Politique de protection des données personnelles

1. Qui sommes-nous ?

1.1 Responsable du traitement

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de la société Cosanova exploitant le site internet <code41watches.com>, sàrl domiciliée Rue du Midi 10, 1003 Lausanne, Suisse (« CODE41 »). CODE41 qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

1.2 Personnes concernées

Les personnes concernées par le traitement des Données sont les prospects et les clients de CODE41 incluant notamment les internautes naviguant sur le Site (les « Utilisateurs » ou « Vous »).

2. Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, CODE41 collecte et traite notamment les catégories de données suivantes :
  • Données de navigation des clients et prospects (adresse IP, typologie d’équipements…) ;
  • Données d’identification du client (nom, prénom, adresse postale et email…) ;
  • L’historique des commandes passées ;
  • L’historique des échanges avec nos équipes (par email ou via le chat en ligne) :
  • Certaines informations marketing et informations logistiques (commandes, ventes, service après-vente etc.), rapports sur les ventes, réclamations et demandes d’information, campagnes email.
Nous pouvons recueillir des données personnelles notamment :
  • par le biais des contrats souscrits ;
  • via notre site internet lors de la navigation ou en cas d’adhésion à la communauté CODE41 ou de création d’un compte ou encore lors de l’enregistrement d’un produit pour bénéficier de la garantie (référence numéro de série, numéro de commande) ;
  • par le biais de contact avec les équipes de CODE41 (chat en ligne ou appels) ;
  • via les médias sociaux et les canaux de communication de marque (ex. : Facebook, Twitter) ;
  • lors de d’opération de parrainage dont vous êtes à l’origine ; ou lorsque vous nous les donnez de manière volontaire notamment dans le cadre d’une candidature en ligne (CV, nom, prénom, coordonnées, talents…).
Les informations relatives aux traitements des données à caractère personnel réalisés par le biais de cookies ou de traceurs présents sur le Site sont contenues dans le document Règlement concernant les cookies et technologies similaires.

3. Les finalités et les bases juridiques de nos traitements de données

3.1 Les finalités de nos traitements

Les traitements que nous mettons en œuvre le sont pour assurer les finalités suivantes :
  • la gestion et le suivi des demandes de renseignements formulées par les clients ou prospects et les réponses à y apporter ;
  • la gestion et le suivi des commandes :
  • la gestion du service après-vente ;
  • le suivi et les statistiques des commandes ;
  • la gestion des membres de la communauté notamment l’inscription l’envoi de à la newsletters et la prospection notammentd’offres commerciales si opt-in ;
  • l’envoi au client d’offre exceptionnelle sur des produits similaires (sauf opt-out) ;
  • la gestion et le suivi des garanties sur les produits ;
  • la gestion et le suivi des parrainages ;
  • la gestion de contentieux ;
  • le respect d’obligations légales notamment en termes de comptabilité ;
  • la lutte contre la fraude aux moyens de paiement et la lutte contre la fraude aux cartes bancaires ;
  • la gestion et le suivi des candidatures.

3.2 Les fondements juridiques de nos traitements

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
  • votre consentement aux opérations de traitement a été recueilli ;
  • l’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concerné ;
  • l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous nécessite que nous mettions en œuvre le traitement de données à caractère personnel concernée ;
  • nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données à caractère personnel concerné.
Lorsque vous adhérez à la communauté CODE41 vous consentez explicitement à être contacter par CODE41 pour être informé de la vie de la communauté et recevoir des offres réserver aux membres de cette communauté.

4. Les destinataires de vos données

Les données à caractère personnel que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable du traitement. Nous veillons à ce que seules les personnes habilités puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. Elles pourront être communiquées dans le cadre d’une cession d’activité ou une acquisition par un tiers de tout ou partie des actifs de CODE41.

5. Les transferts de vos données

Nous transférons vos données à caractère personnel vers des partenaires situés dans les pays suivants :
  • Suisse ;
  • États-Unis.
Chacun de ces transferts est encadré par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable. En effet les transferts réalisés vers ces pays sont encadrés par les mesures de garantie appropriées suivantes :
  • Suisse : Décision d’adéquation
  • Etats-Unis : Adhésion au Privacy Shield

6. Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous organisons notre politique de conservation des données pour la stricte durée nécessaire au traitement, conformément à notre politique de durée de conservation. En outre, les données anonymes et vos données peuvent être conservées sans limitation de durée dès lors qu’elles ne contiennent aucune donnée à caractère personnel.

7. Les droits qui vous sont reconnus

7.1 Votre droit à l’information

Vous reconnaissez que la présente politique vous informe des finalités, du cadre légal, des intérêts, des destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels sont partagées vos données personnelles, et de la possibilité d’un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale. En plus de ces informations et dans l’objectif de garantir un traitement équitable et transparent de vos données, vous déclarez avoir reçu des informations complémentaires concernant :
  • la durée de conservation de vos données personnelles ;
  • l’existence des droits qui sont reconnus à votre bénéfice et des modalités de leur exercice.
Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.

7.2 Votre droit d’accès et à la rectification de vos données

Vous disposez du droit d’accéder et de faire rectifier vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de l’équipe support à l’adresse suivante : support@CODE41.com. À ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, et disposez de l’accès à vos données ainsi qu’aux informations concernant :
  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données personnelles concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, d’un
  • droit à la portabilité de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.
Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

7.3 Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez le consentement préalablement donné ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légal audit traitement ;
  • le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable ;
  • vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information aux enfants âgés de moins de 16 ans.
Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

7.4 Votre droit à la limitation des traitements de données

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

7.5 Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

7.6 Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposerez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :
  • uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
  • les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;
  • les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n’inclut ni les données dérivées ni les données inférées, qui sont des données personnelles créées par CODE41.

7.7 Votre droit de retirer votre consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause. Chaque membre de la communauté CODE41 peut à tout moment choisir de quitter cette communauté, vous ne recevrez donc plus de newsletters ou d’offres réservées aux membres. Pour autant, vous consentez à recevoir de manière occasionnelle à recevoir des promotions exceptionnelles pour lesquelles vous pourrez également vous désinscrire.

7.8 Votre droit d’introduire un recours

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

7.9 Votre droit de définir des directives post-mortem

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter la volonté du défunt conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

7.10 Les modalités d’exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse mél suivante : support@CODE41.com ou par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité en s’adressant à l’ Équipe d’assistance CODE41 – Privacy Policy, à l’adresse suivante Rue du Midi 10 1003 Lausanne, Suisse. Néanmoins, en ce qui concerne l’exercice du droit à l’information, nous pouvons ne pas avoir l’obligation d’y donner suite si :
  • vous disposez déjà de cette information ;
  • l’enregistrement ou la communication de vos données personnelles sont expressément prévus par la loi ;
  • la communication d’informations se révèle impossible ;
  • la communication d’informations exigerait des efforts disproportionnés.

8. Sécurité

La sécurité des données personnelles est importante pour CODE41. Conformément aux obligations légales CODE41 conserve ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. CODE41 suit les normes généralement acceptées pour protéger les données personnelles qui lui sont soumis, à la fois lors de la transmission et une fois que CODE41 les reçoit.

9. Mise à jour de la présente politique de confidentialité

La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment par CODE41. Vous êtes invités à la consulter régulièrement. Dernière modification : le [●].

10. Contact

Si vous avez des questions :
  • Contactez l'équipe de support de CODE41 via notre page de contact ;
  • Envoyez un email à CODE41's à support@code41.com
  • Écrivez-nous à l'une des adresses suivantes : Support CODE41 - Politique de confidentialité Rue du Midi 10 1003 Lausanne