Conditions de vente

code41watches.com conditions de vente V01 - 01.03.2017

1. Généralités

Le magasin en ligne code41watches.com a été mis en place et est exploité par la société cosanova Sàrl (cosanova), domiciliée à la rue de l’Ale 30, 1003 Lausanne. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre cosanova sàrl et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.code41watches.com. Toute commande à travers le site www.code41watches.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Tous les achats réalisés sur le site Internet www.code41watches.com sont exclusivement soumis aux conditions générales de vente. Celles - ci s'appliquent aux marchandises que l’acheteur commande chez www.code41watches.com par Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par cosanova. cosanova se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Votre statut

Si vous commandez un article sur notre site Internet, vous vous portez garant que les conditions suivantes soient remplies: - Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire; - Vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

3. Protection des données

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées uniquement dans les fichiers de cosanova. Ces données seront utilisées dans le cadre de l'exécution de votre commande et dans le but d'organiser des promotions, par exemple par e-mail. Les adresses ne seront pas communiquées ou transmises à des tiers. Les données personnelles des acheteurs ne seront utilisées que dans le cadre défini par les lois fédérales sur la protection des données.

4. Prix

Les prix des marchandises figurant sur le site Internet www.code41watches.com sont des prix nets en francs suisses (CHF) (les autres monnaies sont à prix indicatifs). Les prix s’entendent TVA incluse, 8% pour livraison en Suisse & 20% pour livraison dans l'Union Européenne, et TVA excluse pour le reste du monde. Les prix en vigueur sont ceux publiés sur le site www.code41watches.com. Les frais de port et d'emballage sont facturés en plus du prix des articles commandés. Ils sont calculés automatiquement sur le site au moment de la validation de la commande. cosanova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5. Produits

Les produits demeurent la propriété de cosanova jusqu’à l’encaissement du prix facturé. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de cosanova ne pourra être engagée.

6. Commande

Le fait de valider la commande est une valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Pour les commandes de quantité importante, ou d’un montant élevé, cosanova se réserve le droit de vérifier les coordonnées de l’acheteur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, cosanova ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Annulation de commande. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informez par courrier électronique. Vous aurez alors le choix d’attendre que l’article soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande. Annulation de commande. Si une marchandise est plus en stock dans le centre de logistique CODE41 ou devient indisponible, ou s'il y a une erreur sur le site Web concernant la commande (par exemple, une erreur concernant le prix et / ou la description de la marchandise), CODE41 peut annuler l'ordre. Si cela se produit, CODE41 communiquera avec vous afin que vous soyez au courant de la situation. Restrictions sur la revente. Restrictions sur la revente. Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de CODE41, toute revente présumée de marchandises à des fins personnelles et / ou commerciales est strictement interdite. CODE41 n'acceptera aucune commande, jugée posséder des caractéristiques de revente. CODE41 se réserve le droit d'annuler toute commande ultérieure d'un client soupçonné de revente.

7. Mode de paiement et sécurité des transactions

Paiement. Le prix indiqué au moment de la commande dans la boutique en ligne CODE41 est ferme. En principe, le paiement des marchandises se fait par carte de crédit (sécurisation par cryptage SSL à 128 bits) ou via Paypal.En cas de paiement par carte de crédit, celle-ci sera immédiatement débitée. Réductions et codes promo. Nous pouvons, à notre seule discrétion, créer des réductions et des codes promotionnels qui peuvent être échangés contre des crédits dans votre compte ou d'autres fonctionnalités ou avantages, sous réserve des conditions supplémentaires que nous établissons par code promotionnel (codes promotionnels). Les codes promo ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par personne. Seuls les codes promotionnels envoyés par le biais des canaux de communication officiels CODE41 sont valides. Vous acceptez que les Codes Promo: (i) doivent être utilisés pour le public et le but visés, et de manière légale; (Ii) ne peut être dupliqué, vendu ou transféré de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public (qu'elle soit publiée sous une forme publique ou autre), sauf autorisation expresse de notre part; (iii) peut être désactivé par nous à tout moment pour quelque raison que ce soit sans notre responsabilité envers nous; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux modalités particulières que nous établissons pour le Code promotionnel; (V) ne sont pas valides en espèces; Et (vi) peut expirer avant votre utilisation. Conflicts. Vous devez nous en aviser par écrit dans les sept (7) jours suivant la réception de votre relevé de carte de crédit, si vous contestez l'un de nos frais sur cette déclaration ou si ce différend sera réputé avoir été renoncé. Les conflits de facturation doeivnt être notifiés à l'adresse suivante:[CODE41 rue de l'Ale 30 CH-1003 Lausanne Suisse]. Fournisseur de services de paiement tiers. CODE41 utilise Stripe Inc. («Stripe») et PayPal, Inc. («PayPal») comme fournisseurs de services tiers pour des services de paiement (p. Ex., Traitement des transactions par carte de crédit, établissement marchand et services connexes). En utilisant les Propriétés CODE41, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de Stripe disponibles sur https://stripe.com/ch/legal et la Politique de confidentialité disponible sur https://stripe.com/ch/privacy et la convention d'utilisation de PayPal. Disponible sur https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/ua/useragreement-full et sur la politique de confidentialité disponible sur https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/ua/privacy-full, Selon le cas. Vous consentez par la présente à fournir et à autoriser CODE41, Stripe et PayPal à partager toute information et instructions de paiement que vous fournissez dans la mesure requise pour effectuer les opérations de paiement conformément aux Conditions, y compris les paiements personnels, financiers, de carte de crédit et de transaction.

8. Droit de rétractation

Le client peut annuler la commande dans un délai de quatorze jours dès réception de la marchandise sans être forcé de mentionner la moindre raison. La rétraction se fait en contactant Code 41 dans les 14 jours suivant la réception du produit (la preuve de livraison faisant foi) via le formulaire "Je n'aime pas ma commande, je veux la retourner" dans son compte client, sous la commande. Code 41 enverra ensuite les instructions de retour et organisera l’enlèvement directement chez le client. Le client ne peut renvoyer sa commande, sans avoir contacté CODE41. Si la rétraction a été effectuée correctement, cosanova rembourse le prix payé sans les frais de livraison, sous condition que la marchandise arrive chez cosanova inutilisée et en condition originale. Les frais générés par le renvoi de la marchandise sont à la charge du client. Cosanova décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte lors du transport. Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés conformément aux spécifications du client ou bien explicitement fabriqués sur mesure (par ex. les articles gravés). Tous les bijoux gravés sont destinés à la vente aux consommateurs finaux et ont été gravés conformément aux instructions du client. CODE41 décline toute responsabilité pour toute erreur imputable à une instruction ou spécification transmise par le client.

9. Responsabilité

www.code41watches.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. Cependant, www.code41watches.com ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements intervenant sur les réseaux Internet et électrique.

10. Résiliation et force majeure

Est un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, indépendant de notre volonté et faisant obstacle à l’accomplissement normal de nos prestations. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeur habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liées à la commande en cours seront suspendues pendant toute sa durée. Si le cas de force majeur avait une durée supérieure à 30 jours consécutifs, la commande en cours serait résiliée. De plus, www.code41watches.com se réserve le droit de résilier tout contrat à tout moment, sans donner de motif. Dans ce cas, www.code41watches.com s’engage à rembourser l’acheteur.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, quel que soit le pays de l’acheteur. La nullité d ́une ou de plusieurs clauses de ces conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité de tout le document. En cas de vide juridique, les dispositions du Code suisse des Obligations sont seules applicables. Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for juridique est à Lausanne.

CODE41 Referral Program Rules

code41watches.com referral program rules V01 - 01.12.2017

These CODE41 Referral Program Rules (“Program Rules”) govern your participation in the CODE41 Referral Program. The Program Rules are in addition to any agreements between you and CODE41, including the CODE41 Terms and Conditions. The CODE41 Terms are incorporated by reference and shall apply to your participation in the CODE41 Referral Program, including, if necessary, to resolve any disputes between you and CODE41 related to or arising out of the Referral Program.

Program Overview

The CODE41 Referral Program (“Referral Program”) is offered by CODE41, Inc. (“CODE41”) and provides Members who are interested in referring their friends or contacts (“Referrers”) the opportunity to refer eligible individuals to join the CODE41 community as new Members. These Program Rules apply to both referrers and referred Members, so please read carefully to understand your respective rights and obligations.

Referrer Eligibility

To be eligible to participate in the Referral Program as a referrer,(a) be at least 18 years of age; and (b) maintain a CODE41 membership in good standing. Referrers may be friends or relatives. If you violate the Referral Program Rules or any applicable Terms of Service, CODE41 may suspend or terminate your ability to participate in the Referral Program under any or all of your accounts.

CODE41 Codes

Under the Referral Program, CODE41 may provide you with a unique alphanumeric code (“CODE41 Coupon Code”) to distribute to eligible individuals to become new CODE41 watch owners. CODE41 may also provide you the ability to create additional CODE41 Codes. CODE41 owns all rights in and to any CODE41 Code whether provided to you or created by you. You acknowledge and agree that: (a) CODE41 may limit the number of CODE41 Codes you may create or are made available to you, (b) you have no ownership rights in any form over the CODE41 Codes, and (c) CODE41 may reclaim, deactivate, invalidate or terminate your CODE41 Code at any time at its discretion.

How to Refer New Members

You may refer eligible individuals to become new members on the CODE41 Platform. In order to be eligible for a Referral Reward (defined below) for a new member, the person must (i) have never previously created a CODE41 account; (ii) be at least 18 years of age, and (iii) satisfy the applicable Reward Criteria, as discussed below. If these conditions are met, the person shall be considered your “Referred Friend”.
c. Invitations through the CODE41 Platform. You may invite individuals to become new Members directly through CODE41 Website by entering or providing CODE41 with your invitee’s contact information Inviting an individual through the CODE41 website may generate an automatic invitation text (SMS) or email (the “Invitation”) to the person which may be sent through an email controlled by CODE41. The Invitation may contain a promotional offer of CODE41. You represent that you have the necessary consent from your invitee to send them the Invitation (either directly or through the CODE41 Platform). If your invitee follows the links in your Invitation and creates a CODE41 account using the information provided, your CODE41 Code can be applied by your invitee during his purchase journey.
d. Other Invitations. You may also invite individuals to become new members by distributing your CODE41 Code directly and instructing them to manually input your CODE41 Code into the CODE41 Cart. A member will not be able to apply your CODE41 Code if (i) they’ve already applied another Member’s CODE41 Code or a different promotion code, (ii) they’ve already received CODE41 credit from CODE41 or another source on their Member account prior to entry of your CODE41 Code. A member will not be able to apply your CODE41 Code if they bought an item without entering your Code. If a member does not enter your CODE41 Code you will not receive attribution for the referral and they will not be considered your Referred Friend.. CODE41 reserves the right to supply new Members with CODE41 credit or sign-on bonuses at its discretion.

Referral Rewards

a. General. You are eligible to earn a referral incentive (“Referral Reward”) for each Referred Members that you refer to the CODE41 Website (subject to certain maximum limits and the other terms in these Referral Program Rules). As discussed above, in order to qualify as your Referred Friend, the new Member must satisfy the applicable Reward Criteria. The Reward Criteria are set by CODE41 in its sole discretion and are subject to change at any time. The Reward Criteria may vary by market or within a particular market. CODE41, at its sole discretion, may make available certain promotions with different Reward Criteria or Referral Rewards to other Members or prospective Members. These promotions, unless offered to you, shall have no bearing whatsoever on your Agreement or relationship with CODE41. If the new Member that you refer satisfies the Reward Criteria, the type of Reward you are eligible to receive may depend on (i) which CODE41 membership level you were when you refered the new member, (ii) the CODE41 region associated with your CODE41 account (which may be the last location you have logged into the CODE41 application), (iii) the CODE41 region associated with the Referred Member when they apply your CODE41 Code, or (iv) other factors as determined and communicated by CODE41.
b. Earning Rewards for Referred Members New Members you refer may receive CODE41 credit upon creating their new CODE41 account (“Referral Credit”). Referral Credit is only valid for use on the CODE41 Website and is not transferable or redeemable for cash. Referral Credit may contain certain restrictions such as expiration dates or geographical use limitations which will be communicated to the new Member. All terms and conditions for the distribution and use of Referral Credit are determined by CODE41 in its sole discretion.
c. Maximum Rewards for Referred Members. The maximum amount of Referral Rewards that CODE41 will pay for Referred Members is $2,000 per week (either in cash, CODE41 credit, or a combination of the two). This maximum Referral Reward amount shall apply across all of your CODE41 accounts. You may not create multiple CODE41 accounts to circumvent the Referral Reward maximum, and CODE41 may withhold or deny any amounts above the maximum Referral Reward. CODE41 reserves the right to change this maximum amount, and it is your responsibility to review the Referral Program Rules for the current maximum limits.
d. Earning Rewards for Referred Members. When you refer a new Member to the CODE41 Platform you may be eligible for a Referral Reward if the Member is approved and satisfies the Reward Criteria. The applicable Reward Criteria varies by time, market, and promotion.
e. Maximum Rewards for Referred Members. CODE41 reserves the right to set a maximum amount of Referral Rewards you can earn per week (or any other time increment) for referring new Members to the CODE41 Website. It is your responsibility to review the Referral Program Rules for the current maximum limits.
f. Resolving Disputes over Referrals. Only one person can earn a Referral Reward for a single Referred Member. In the event that multiple persons claim credit for a particular referral, CODE41 has full discretion to determine which person earned such referral according to CODE41’s systems.
g. Reservation of rights. CODE41 reserves the right to withhold or deduct Referral Rewards or Referral Credit obtained through the Referral Program in the event that CODE41 determines or believes that the receipt of the Referral Reward or Referral Credit was in error, fraudulent, illegal, or in violation of these Referral Program Rules or any other applicable agreement between you and CODE41.

Restrictions

In connection with your participation in the Referral Program, you expressly agree to the restrictions listed below. When distributing, promoting or communicating your Referral Code(s) you agree that: a. No spamming. You agree that you will not “spam” anyone with invitations to join the CODE41 Website, and that you at all times will remain compliant with CAN-SPAM, the TCPA, and other applicable laws. The following specific activities are prohibited:
  • i. Mass emailing, texting or messaging people you do not personally know;
  • ii. Use of automated systems or bots through any channel to distribute, post or respond to your Referral Code;
  • iii. Use of scripts, programed or automatic dialers to send invites or to communicate Referral Codes; and
  • iv. Posting referral codes on event or venue pages without express permission from the owner.
b. No Misrepresentations. You agree that you will not attempt to mislead anyone in connection with the Referral Program, either by affirmative representation, implication, or omission. In particular, you agree that you will not:
  • i. Impersonate any person or entity
  • ii. Create fake accounts, blogs, webpages, profiles, websites, links or messages
  • iii. Misrepresent your relationship with CODE41 or any other third party (Don’t create content or communications that could have the effect of leading a consumer to believe that it is an official communication from CODE41.
  • iv. Suggest that an affiliation or partnership exists with a third party where none exists.
  • v. Don’t make misrepresentations with respect to the characteristics or qualification requirements for any referral rewards. You acknowledge that CODE41 may change the characteristics or qualification requirements for referral rewards in its discretion, and therefore you shall not represent any fixed characteristics (e.g., amount of CODE41 credit, expiration date).
c. Prohibited content. You agree that you will not use the CODE41 brand in connection with:
  • i. Disparaging or defamatory content concerning CODE41 or third parties;
  • ii. Content which promotes racism, bigotry, hatred, discrimination or physical harm of any kind against any group or individual;
  • iii. Offensive, abusive, intimidating or harassing content
  • iv. Content that is sexually explicit, obscene and/or contains nudity
  • v. Any political and/or religious statement;
  • vi. Content containing images or reference to drugs, alcohol, tobacco, weapons or firearms
  • vii. Content that violates someone else’s privacy
d. Other restrictions. You also agree that you will not:
  • i. Specify the monetary amount of the referral code unless authorized by CODE41 in writing;
  • ii. Create websites, domains, URLs, social media handles or email addresses containing the word “CODE41”;
  • iii. Use the names or marks of CODE41 competitors
  • iv. Use images of celebrities or other public or private figures without their written consent
  • v. Use someone else’s brand name or intellectual property without their written consent (for example, referencing “Superbowl” or “Coachella” would be prohibited);
  • vi. Engage in phishing or attempting to obtain financial or other personal information
  • vii. Solicit passwords or personally identifiable information
  • viii. Sell your Referral Code. You agree that you will only distribute your CODE41 Code free of charge only for promotional purposes. You may not sell, trade, or barter your CODE41 Code under any circumstances. You may not pay or provide anything of value to an invited Member beyond any referral credit or collateral supplied by CODE41.
  • ix. Violate or infringe the rights of a third party. You will not create any CODE41 Code that infringes on the intellectual property rights of any third party. You will adhere to the License terms in any use of the CODE41 Marks.
  • x. Advertise. You agree that you will not pay to advertise your CODE41 Code or the Referral Program, including via Google, Facebook, Twitter, Bing and Craigslist.
  • xi. Create printed materials other than those authorized by CODE41 (including but not limited to: VistaPrint)
  • xii. Post printed materials on public or private property without the express written consent.
  • xiii. Engage in fraudulent activity. You agree that you and your referrals will not defraud or abuse (or attempt to defraud or abuse) CODE41, the terms of the CODE41 Referral Program, or any invited members.
If you violate any of these restrictions CODE41 may, in its discretion, remove your eligibility to participate in the Referral Program, and/or deny you any Referral Rewards earned in violation or suspected violation of these restrictions.

Other Terms

The following terms shall also apply to your participation in the Referral Program.
a. Referred Members who earn a Referral Reward for satisfying the Reward Criteria are not eligible for other purchase bonuses or sign-on guarantees.
b. Members cannot earn Referral Rewards for referring themselves.
c. In exchange for allowing you to promote your CODE41 Code online (subject to the restrictions above), you agree to include a link on any such promotion page back to CODE41’s promotion page (or such other page as CODE41 designates).
d. All CODE41 promotions run for a limited time only and are subject to change at CODE41’s discretion.

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