Conditions de vente

Conditions générales de vente et de livraison. V2 19.06.2018

1. Dispositions générales

  1. Le magasin en ligne www.code41watches.com a été mis en place et est exploité par la société cosanova sàrl domiciliée à la rue de l’Ale 30, 1003 Lausanne, Suisse. CODE41 (ci-après: CODE41) est une marque de la société cosanova sàrl.
  2. Les présentes conditions de vente et de livraison visent à définir les relations contractuelles entre CODE41 et l’acheteur. Toute commande effectuée sur le site www.code41watches.com (ci-après: Site Internet) implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente et de livraison. Ces conditions de vente et de livraison prévaudront sur toutes autres conditions non expressément agréées par CODE41.
  3. CODE41 se réserve le droit de modifier ses conditions de vente et de livraison à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2. Votre statut

  1. Si vous commandez un article sur le Site Internet, vous garantissez que les conditions suivantes sont remplies :
  2. Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire.
  3. Vous êtes âgés d’au moins 18 ans.
  4. Vous êtes une personne physique agissant en qualité de consommateur final de bonne foi et qu’en conséquence vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre manière des Produits CODE41, ni n’achèterez des CODE41 à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial.
  5. CODE41 pourra refuser une commande pour des raisons légitimes, par exemple si CODE41 a des raisons de croire qu’une commande est passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Inscription

  1. Pour pouvoir effectuer des achats et utiliser certains services ou fonctionnalités mis à votre disposition sur ce site Internet, vous devez vous inscrire.
  2. Lorsque vous vous inscrivez, vous devez fournir des informations vous concernant. Celles-ci doivent êtres en tout point exactes, précises, actuelles et complètes.
  3. En cas de modification de l’une des informations fournies lors de votre inscription, veuillez nous en informer immédiatement via notre formulaire de contact à la page “contact” de notre Site Internet.
  4. Le mot de passe de votre compte que vous fournissez doit être unique et conservé en toute sécurité. En cas de violation de la sécurité de votre compte ou de toute utilisation non autorisée, vous devez immédiatement en informer CODE41.
  5. Pour plus d’information sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

4. Prix et paiement

  1. Le prix des produits figurants sur le Site Internet sont des prix nets basés sur le franc suisse (CHF). Les prix affichés dans d’autres devises sont convertis depuis leur prix de base en francs suisses (CHF), ce qui peut impliquer une variation des prix affichés dans des monnaies étrangères.
  2. Les prix s’entendent DDP pour la Suisse et l’Europe: produits rendus au lieu de destination convenu, frais de douane et TVA compris. Pour les autres pays, les prix s’entendent DAP, produits rendus au lieu de destination convenu, frais de douane et TVA exclus.
  3. Certains pays demandent des frais de douane / frais d’importation en plus du prix affiché. Il est noté sur notre Site Internet au moment de votre achat si le montant total de votre commande inclus ou non ces frais.
  4. CODE41 ne délivre pas de bordereau de détaxe.
  5. CODE41 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site Internet le jour de la commande sera le seul applicable.
  6. Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit décrites dans le processus de commande. Le paiement doit être effectué avant la livraison des produits.
  7. Tous les détenteurs d'une carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte qui doit, en outre, autoriser le détenteur à utiliser la carte. Les données personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont nécessaires pour les contrôles peuvent être échangées avec des tiers. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement, le retard ou la non livraison de la commande ne peut pas nous être imputé.

5. Déroulement de la commande

  1. La commande d’un produit sur le Site Internet est considérée comme une offre relative à l'achat d'un produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.
  2. Après avoir passé une commande, un message sera envoyé à votre adresse électronique contenant une confirmation dans laquelle est mentionné le fait que nous avons pris connaissance de votre commande. Nous tenons à vous informer que cela ne signifie aucunement que votre commande a été acceptée car toutes les commandes sont soumises à l'approbation de CODE41 qui se réserve, avant toute acceptation de votre commande et afin de sécuriser les transactions et lutter contre la fraude, le droit de vous demander:
    • de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à votre commande,
    • de lui transmettre des justificatifs d'identité (p.ex. photocopie de la carte d'identité).
  3. En cas de non-respect de ces demandes dans le délai indiqué le cas échéant, CODE41 se réserve le droit d'annuler votre commande et CODE41 se réserve le droit de limiter la quantité des Produits CODE41 susceptibles d’être commandés par un Client lors d’une unique opération d’achat.
  4. Vous acceptez en outre que nous puissions utiliser ces informations personnelles pour mener des contrôles anti-fraude appropriés. Les données personnelles que vous nous fournissez peuvent être divulguées auprès d’une agence d’évaluation de solvabilité ou de lutte contre la fraude, qui peut en conserver un enregistrement.
  5. Pour plus d’information sur notre utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
  6. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé par courrier électronique. Vous aurez alors le choix d’attendre que l’article soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande.
  7. Nous vous confirmons l’acceptation de votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par courrier électronique. Ceci entraîne un contrat contraignant juridiquement les deux parties.
  8. Il peut arriver que nous soyons dans l’attente de livraisons de nos fournisseurs. C’est pourquoi il peut occasionnellement vous être proposé d’effectuer un paiement anticipé (précommande) pour certains produits. Cette procédure garantit que vous receviez votre achat en priorité, une fois le produit disponible. Vos droits concernant l’achat anticipé sont identiques à ceux relatifs à tout autre achat auprès de CODE41.
  9. Les articles en stock peuvent être attribués au préalable pour honorer les commandes par paiement anticipé, les clients ayant effectué ces paiements recevront les produits en priorité par rapport aux clients qui passent des commandes sur le Site Internet pour une livraison immédiate.
  10. Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de livrer un produit en cas de problème de production ou de qualité. Dans ce cas, nous vous en informerons par courrier électronique et vous aurez alors le choix d’attendre que l’article soit disponible ou d’annuler la commande.

6. Codes promotionnels

  1. Les codes promotionnels ne sont pas transférables ou cumulables, et ne peuvent pas être échangés contre des espèces.
  2. Les codes promotionnels doivent être utilisés avant la date d’échéance indiquée.
  3. CODE41 se réserve le droit d’annuler à sa seule discrétion, toute vente en cas d’abus ou de fraude dans l'utilisation de codes promotionnels.

7. Livraison

  1. L’adresse de livraison correspondra aux données que l’acheteur aura indiquées et que nous aurons reprises dans le courrier électronique de confirmation de la commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur et il vous appartiendra de retirer le colis aux lieux et dans les délais qui y sont indiqués. En cas de dépassement des délais, les produits seront retournés à CODE41 et il vous appartiendra de prendre contact avec le service clientèle pour une éventuelle réexpédition à vos frais.
  2. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CODE41 ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit, et si cette erreur entraîne un retour du produit par le transporteur, il sera réexpédié au frais de l’acheteur.
  3. Votre colis vous sera remis contre signature. Si vous avez indiqué un autre destinataire que vous-même pour la livraison (par exemple s’il s’agit d’un cadeau), vous acceptez que la signature sur la preuve de réception provienne de la personne en question.
  4. L’acheteur à la responsabilité d’émettre une réserve auprès du transporteur dans le cas où le colis arrive en mauvais état.
  5. Les délais de livraison sont des estimations, ils sont fournis à titre indicatif uniquement et courent à compter de la période d’expédition.
  6. CODE41 n’est pas responsable:
    • en cas de retard consécutif aux procédures de dédouanement.
    • en cas de perte ou de vol du colis lorsqu’il est entre les mains du transporteur.
    • dans le cas où le livreur ne vous demande pas de signature ou signe à votre place.
    • en cas de grève, pénurie, perturbation météorologique ou catastrophe naturelle qui serait la cause du retard ou de la livraison non aboutie de votre commande.

8. Transfert des risques et de propriété

  1. Les produits commandés restent la propriété de CODE41 jusqu’à leur remise au transporteur. Nous sommes habilités à exiger à tout moment le renvoi des produits avant le transfert de propriété, si vous enfreignez les présentes conditions de vente et de livraison.
  2. Le transfert des risques a lieu avec la livraison. Les risques, au sens de cette disposition, se rapportent à la responsabilité en cas de dégâts du produit ou de dégâts occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage.

9. Droit de rétractation / retour

  1. Avant la remise de votre commande au transporteur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat en tout temps sans donner de motif. Vous devrez envoyer votre demande de rétractation par écrit via notre formulaire de contact à la page “contact” de notre Site Internet.
  2. Après la remise de votre commande au transporteur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours dès réception. Le droit de rétractation / retour expire 30 jours après le jour où vous-même prenez, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession de la commande.
  3. Vous devrez envoyer votre demande de retour par écrit via notre formulaire de contact à la page “contact” de notre Site Internet.
  4. Les retours doivent être envoyés à l’aide de l’étiquette de renvoi fournie par CODE41. Les colis renvoyés directement dans nos bureaux ne seront pas traités et renvoyés à l’expéditeur.
  5. Les Produits seront retournés dans un état neuf et en parfaite condition avec toutes les protections et étiquettes en place, ainsi que les sécurités et autocollants attachés à ceux-ci, et sujets au Contrôle de qualité et aux tests de fonctionnement définis ci-après. Vous devez prendre soin du Produit lorsque vous l’examinez. En cas de détérioration du Produit, une compensation ne sera demandée que si la détérioration a été causée par une utilisation excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin.
  6. Tout défaut de retour du Coffret CODE41 d’origine ou de l’emballage spécial en bon état donnera à CODE41 le droit de retenir la valeur correspondante sur le montant du remboursement.
  7. Tous les retours seront soumis par CODE41 à un Contrôle de qualité (CQ) rigoureux afin de s’assurer que le Produit restitué est conforme aux exigences de retour. Si le Produit contrôlé ne répond pas aux normes du Contrôle de qualité, CODE41 pourra exiger du Client le versement de dommages-intérêts.
  8. Le Client sera responsable de toute perte de valeur du Produit consécutive à une manipulation de celui-ci contraire aux principes du droit civil, tels que la bonne foi ou l’enrichissement sans cause. En conséquence, si le Produit est endommagé ou détruit, CODE41 déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du montant du remboursement.
  9. Si le Produit retourné satisfait au Contrôle de qualité, CODE41 procédera au remboursement ou à l’échange applicable.
  10. Tous les produits retournés doivent être accompagnés de toutes les informations de commande complètes afin de faciliter leur identification et d'accélérer leur traitement. Les retours non identifiés seront renvoyés à l’expéditeur.
  11. Le remboursement de la commande sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans le cas où le moyen de paiement en question est toujours en cours de validité. Nous prendrons contacte avec vous si cela ne devait pas être le cas pour trouver une alternative.

10. Garantie

  1. CODE41 s’assure scrupuleusement que chaque Produit soit rigoureusement conforme à ses critères de qualité et qu’il ait satisfait à tous nos contrôles, à la fois techniques et esthétiques.
  2. Le produit est considéré comme étant défectueux s’il est endommagé au moment de sa réception ou si un défaut de fabrication est constaté conformément et dans les délais de garantie associés au produit concerné.
  3. Les articles endommagés à la suite d’un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux.
  4. Si votre montre est reçue défectueuse ou que vous découvrez un défaut dans les délais de garantie de 2 ans suivant la livraison, vous avez la possibilité de procéder à un retour pour une réparation.
  5. La garantie est exclue dans les cas suivants:
    • dommages dus à l’usure normale et au vieillissement du produit.
    • dommages dus à un montage ou assemblage non conforme.
    • dommages qui résultent d’entretiens, de réparations ou de démontages non effectués par un centre de service après-vente agréé par CODE41.
    • dommages dus à l’emploi non conforme du produit, mauvais traitement, abus, négligence, imprudence, détérioration provoquée par une utilisation des produits dans des conditions abusives telles que chocs violents, écrasements, manipulations brutales du fermoir,…
    • dommages dus au transport et à la livraison.
    • dommages dus à l’humidité qui aurait pu s’introduire dans la montre à la suite d’une erreur de manipulation. (Par exemple couronne mal repoussée)
    • toute montre ayant une trace d’impact ou de choc sur le verre ou la carrure.
    • la preuve d’achat (facture, preuve de versement,…) est manquante.
    • le numéro de série gravé sur le boîtier n’est pas lisible ou a été falsifié.
    • la garantie ne couvre pas les bracelets, les verres.
  6. Il est précisé que les campagnes d’affichages et de promotions de CODE41 (destinées par nature à mettre en avant le caractère esthétique et innovant des produits CODE41, et pouvant parfois représenter les produits CODE41 dans des situations ou utilisations inhabituelles) ne sauraient être considérées comme constituant des exemples d’usage normal des produits CODE41 qui pourraient être revendiqués comme tels par l’utilisateur final. Il est donc bien entendu que la garantie CODE41 sera limitée à des cas de défectuosité n’apparaissant qu’après une utilisation normale et habituelle, reconnue pour une montre.
  7. Afin d’activer votre garantie, connectez à votre compte client sur notre Site Internet. Cliquez sur les onglets « commandes » et « voir ». En bas de page, cliquez sur l’onglet « Ma montre a un problème ou un défaut ». Notez votre numéro de série et validez. Notre équipe prendra contact avec vous et vous indiquera la procédure à suivre.
  8. A l’analyse des informations figurant dans la demande de retour de produit défectueux, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à votre demande pour motif légitime (délai de garantie dépassé, défaut non couvert par la garantie, utilisation inappropriée du produit, …).
  9. Dans le cadre de la garantie, nous proposons de réparer ou de remplacer les articles défectueux dans la mesure du possible. Si l'article ne peut être remplacé ou réparé et si le même article n’est plus disponible, vous pourrez alors bénéficier d’un remboursement complet.
  10. Les articles doivent être envoyés à l’aide de l’étiquette de renvoi fournie par CODE41. Les colis renvoyés directement dans nos bureaux ne seront pas traités, et renvoyés à l’expéditeur.
  11. Tous les produits retournés doivent être accompagnés de toutes les informations de commande complètes afin de faciliter leur identification et d'accélérer leur traitement. Les retours non identifiés seront renvoyés à l’expéditeur.

11. Retours à répétition

  1. Afin de vous offrir une expérience incomparable, les conditions de retour fixées sont souples. Toutefois, le nombre de retours effectué est comptabilisé et nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de retours répétés.

12. Responsabilité

  1. Il est expressément précisé que les produits proposés sur notre Site Internet sont destinés à un usage privé et que les produits vendus ne sont pas conçus pour une utilisation professionnelle. CODE41 ne saurait être tenue responsable en cas de dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel lié à l’utilisation ou à l’exploitation des produits commandés.
  2. Par ailleurs, les produits sont conformes à la législation suisse, mais la responsabilité de CODE41 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés : il appartient au client de se renseigner auprès des autorités du pays d’importation afin de savoir si le produit y est autorisé.
  3. CODE41 ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par le Code civil Suisse, d’autre part en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site Internet.

13. Divers

  1. Transfert de droits et charges
    Le contrat établi entre vous et nous est considéré comme ayant force obligatoire pour vous et nous, ainsi que pour nos ayants droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d’une autre manière du droit de livraison de la marchandise commandée et définie dans ce contrat, sans avoir obtenu par écrit notre accord préalable.
  2. Clause salvatrice
    Si certaines dispositions de ces conditions de vente étaient en partie ou totalement inefficaces, l’efficacité des autres dispositions reste valable.
  3. Communication électronique
    En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez le fait que la communication - conforme à la législation en vigueur - soit effectuée de manière électronique. Nous prendrons contact avec vous via votre adresse électronique ou via courrier postal à l'adresse que vous nous avez transmise.
  4. Adresse de contact Pour prendre contact avec notre société, envoyez-nous un courrier postal à CODE41, rue de l’Ale 30, 1003 Lausanne - Suisse ou via notre formulaire de contact à la page “contact” de notre Site Internet.
  5. For juridique et droit applicable
    Dans la mesure où c'est légalement admissible, Lausanne est le for juridique exclusif pour tous les litiges liés à ces conditions de vente et de livraison. CODE41 est également habilitée à intenter une action juridique auprès de la juridiction compétente du domicile du client.
    Ces conditions de vente et de livraison sont soumises au droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM) n’est pas applicable

Règlement concernant la confidentialité

Chez CODE41, nous prenons la question de confidentialité très au sérieux. Nous croyons en la transparence et nous nous engageons à ne rien vous cacher de nos pratiques concernant la confidentialité, y compris la façon dont nous traitons vos informations personnelles. Nous savons que vous aussi prenez la question de confidentialité au sérieux et nous mettons à votre disposition des paramètres qui vous permettent de choisir comment certaines informations sont utilisées par CODE41. Ce règlement explique nos pratiques en matière de confidentialité pour code41watches.com (nous désignerons code41watches.com par le terme « Site ») et nos autres services fournis par Cosanova Sarl, selon l'endroit où vous résidez (« CODE41 », ainsi que « nous » et « notre »). Nous désignerons le Site et nos autres services par le terme « Services ».

SECTION 1 - Acceptation du Règlement concernant la confidentialité

Pour pouvoir gérer notre entreprise et vous fournir nos Services, nous devons traiter vos informations personnelles. En acceptant nos Conditions d'utilisation, vous confirmez que vous avez lu et comprenez ce règlement, y compris comment et pourquoi nous utilisons vos informations. Si vous ne souhaitez pas que nous collections ou traitions vos informations personnelles des manières décrites dans ce règlement, vous ne devriez pas utiliser les Services. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des règlements ou pratiques en matière de confidentialité de nos partenaires, de sites web tiers ou des applications tierces. Les Conditions d'utilisation d'CODE41 exigent que tous les propriétaires de comptes soient âgés de 18 ans ou plus. Les mineurs âgés de moins de 18 ans et de 13 ans ou plus sont autorisés à utiliser les Services CODE41 uniquement s'ils disposent de l'autorisation appropriée et de la surveillance directe du propriétaire du compte. Les enfants âgés de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser CODE41 ou les Services. Vous êtes responsable de toute activité effectuée par un mineur sur votre compte. En utilisant les Services, vous acceptez le fait que CODE41 utilisera vos informations aux Etats-Unis, en Irlande et dans tout autre pays dans lequel CODE41 exerce ses activités. Sachez que dans certains pays, les lois et normes en matière de confidentialité, y compris les droits des autorités à accéder à vos informations personnelles, peuvent différer de celles qui s’appliquent dans le pays dans lequel vous résidez. Nous transférerons des informations personnelles uniquement dans les pays dans lesquels la loi l'autorise, et nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos informations personnelles continuent de bénéficier des protections appropriées. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur la façon dont nous protégeons les informations personnelles qui sortent de l'Europe.

SECTION 2 - Informations collectées ou reçues

Dans le cadre de nos Services, nous collectons et recevons vos informations personnelles de plusieurs manières différentes. Vous pouvez souvent choisir les informations que vous fournissez, mais il nous est parfois nécessaire d'obtenir certaines informations pour vous permettre d'utiliser les Services et pour nous permettre de vous les fournir. Inscription, configuration du compte et utilisation des Services : Pour utiliser les Services, vous devez nous fournir une adresse email valide, et pour les Services qui demandent une inscription, un nom associé à votre compte, que vous pouvez choisir et qui représente votre identité sur CODE41. Vous pouvez revoir, modifier ou supprimer ce nom dans les paramètres de votre compte. Ces informations nous sont nécessaires pour nous permettre de vous fournir les Services. Selon les Services que vous choisissez d’utiliser, il est possible que nous vous demandions des informations supplémentaires pour vous fournir ceux-ci, par exemple des informations de facturation et de paiement (y compris un nom de contact pour la facturation, une adresse, un numéro de téléphone, des informations de carte de crédit), un numéro de téléphone et/ou une adresse postale physique. Ces informations ne sont pas requises lorsque vous vous inscrivez, mais nous en aurons besoin pour pouvoir fournir certains services. Par exemple, nous avons besoin d'une adresse postale physique si vous achetez sur le Site quelque chose qui doit vous être livré. Il peut nous être nécessaire de stocker des informations de carte de crédit (ou de prendre des dispositions pour que cela soit fait) et de les utiliser à la fois à des fins de facturation et de paiement. En fonction de votre juridiction locale, vous pouvez aussi choisir de nous autoriser à conserver les informations de votre carte de crédit afin de faciliter le passage de commande pour vos futurs achats. Profil : Vous pouvez fournir votre nom ainsi que d’autres informations personnelles (telles que ville de résidence) en lien avec votre compte et votre activité. Vous pouvez modifier ou supprimer ces informations via les paramètres de votre compte. Informations automatisées : CODE41 reçoit et enregistre automatiquement, à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez le Site ou utilisez les Applications ou certains autres Services, des informations telles que votre adresse IP ou l’identifiant unique de votre appareil, les cookies et les données concernant les pages que vous consultez, afin de nous permettre de gérer et de fournir les Services. Ces informations sont stockées dans des fichiers journaux et sont collectées automatiquement. Nous pouvons combiner ces informations collectées à partir de votre navigateur ou de votre appareil mobile avec d'autres informations que nous ou nos partenaires collectons à votre sujet, sur tous les appareils. Ces informations sont utilisées pour empêcher la fraude et maintenir la sécurité des Services, pour analyser et comprendre comment les Services fonctionnent pour les membres et les visiteurs, et pour proposer de la publicité sur divers appareils et une expérience plus personnalisée aux membres et aux visiteurs. Il est également possible que nous collections automatiquement des informations spécifiques à un appareil lorsque vous installez, accédez à ou utilisez les Services. Ces informations peuvent inclure des renseignements tels que le modèle du matériel, des détails sur le système d'exploitation, la version de l'application, son utilisation ainsi que des informations de débogage à son sujet, le navigateur, l'adresse IP et les identifiants de l'appareil. Pour en savoir plus sur ces outils en ligne et la manière dont nous les utilisons, consultez notre Règlement concernant les cookies et technologies similaires ainsi que la section « Utilisations, partage et divulgation d’informations » ci-dessous. Informations concernant votre situation géographique : Nous pouvons également collecter des informations relatives à votre utilisation des Services à des fins de publicité, d'analyse, pour distribuer du contenu et protéger les Services, y compris votre adresse IP, les informations de votre navigateur (dont les référents), les informations de votre appareil (identifiant IDFA iOS, identifiant IDFV utilisé dans un but non-publicitaire limité, identifiant AAID Android et, lorsque vous les activez, les informations sur votre situation géographique fournies par votre appareil). Nous pouvons utiliser et enregistrer des informations concernant votre situation géographique pour fournir des fonctionnalités et pour améliorer et personnaliser les Services, par exemple pour effectuer des analyses internes et contrôler les performances de CODE41 ; pour la localisation, les paramètres régionaux et les règlements concernant les Services ; pour le contenu local, les résultats de recherche et les recommandations ; pour la configuration géographique des Services ; et pour le marketing (à l'aide d'informations de situation géographique générales). Si vous avez accepté de partager les détails précis de situation géographique de votre appareil mais ne souhaitez plus les partager avec nous, vous pouvez retirer votre consentement au partage de ces informations dans les paramètres des Applications ou de votre appareil mobile. Certains Services associés à la situation géographique générale, par exemple pour la sécurité et la localisation des règlements en fonction de votre adresse IP ou de l'adresse que vous avez fournie, sont nécessaires au fonctionnement du site. Nous partagerons vos détails de situation géographique avec des tierces parties (par exemple nos fournisseurs de cartes, de services de paiement et, le cas échéant, de publicité) uniquement dans le but de vous fournir les Services. Informations d'analyse : Nous utilisons la technologie d'analyse de données pour assurer le fonctionnement du site et améliorer les Services. Nous utilisons des logiciels d'analyse pour appareils mobiles afin de nous permettre de comprendre la fonctionnalité des Applications sur votre téléphone. Ces logiciels peuvent enregistrer des informations telles que la fréquence à laquelle vous utilisez les Applications, ce qui se produit dans les Applications, l'usage cumulatif que vous en faites, les données relatives aux performances, les erreurs survenues et les informations de débogage, et à partir d'où les Applications ont été téléchargées. Nous associons pas les informations que nous enregistrons dans les logiciels d'analyse à des informations personnelles identifiables que vous soumettez dans l'application mobile. Informations issues de tierces parties : Certains membres ou visiteurs peuvent choisir de se connecter à CODE41 ou de créer un compte CODE41 à partir d'une application tierce externe, telle que Facebook, ou d'une application développée à l’aide de l’API d’CODE41. CODE41 peut recevoir des informations de ces applications tierces connectées. La connexion de votre compte CODE41 à des applications ou des services tiers est facultative. Si vous choisissez de connecter votre compte à une application tierce, CODE41 pourra recevoir des informations de cette application. Nous pouvons également collecter des informations publiques pour entrer en contact avec vous. Il est possible que nous utilisions ces informations lorsque nous vous fournissons les Services. Informations relatives aux non-membres : CODE41 peux recevoir ou obtenir des informations (par exemple, une adresse email ou une adresse IP) concernant une personne qui n'est pas encore membre de CODE41 (un « non-membre ») en lien avec certaines fonctionnalités de CODE41, comme lorsqu’un non-membre choisit de s’abonner à une newsletter CODE41, qu’un membre invite un non-membre à visiter le Site, qu'un membre envoie à un non-membre un code de carte cadeau ou qu'un non-membre utilise la fonctionnalité de Commande Invité pour effectuer un achat par l'un des Services. Les informations des non-membres sont utilisées uniquement aux fins décrites lors de leur soumission à CODE41 ou pour permettre des actions autorisées par le non-membre.

SECTION 3 - Choix et contrôle

Nous savons que les membres de notre communauté accordent de l’importance au contrôle de leurs propres informations, et par conséquent, CODE41 vous donne le choix de fournir, modifier ou supprimer certaines informations, ainsi que le choix de la manière dont nous pouvons vous contacter. Vous pouvez modifier ou corriger les informations de votre compte CODE41 dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez également supprimer certaines informations facultatives que vous ne souhaitez plus voir affichées publiquement via les Services, par exemple votre nom. Vous pouvez également demander la suppression des informations personnelles de votre compte. Selon votre situation géographique, vous pouvez également disposer de droits supplémentaires relatifs à vos informations, par exemple : (i) l'accès à et la portabilité de vos données (y compris le droit d'obtenir une copie des données personnelles que vous avez fournies à CODE41 par le biais de vos paramètres) ; (ii) la correction des données (y compris la possibilité de mettre à jour vos données personnelles, en général par le biais des paramètres) ; (iii) la suppression des données (y compris le droit de demander à CODE41 de supprimer vos informations personnelles, sauf les informations qui nous sont nécessaires, en nous contactant) ; et (iv) la suppression du consentement ou l'objection au traitement (y compris, dans certaines circonstances, le droit de demander à CODE41 l'arrêt du traitement de vos données personnelles, sauf exceptions, en nous contactant). Nous utilisons des cookies non nécessaires techniquement et des technologies similaires. Vous trouverez plus de détails sur les technologies que nous utilisons et la façon dont vous pouvez refuser leur utilisation, le cas échéant, dans le règlement d'CODE41 Règlement concernant les cookies et technologies similaires. Vous pouvez aussi contrôler la réception de certains types de communications de la part de CODE41 dans les paramètres de votre compte. CODE41 peut vous envoyer des messages concernant les Services ou votre activité. Certains de ces messages sont nécessaires car ils se rapportent aux services destinés aux membres (comme les messages relatifs à une transaction ou ceux à caractère légal). D’autres messages, comme les newsletters, ne sont pas nécessaires. Vous pouvez choisir les messages facultatifs que vous souhaitez recevoir en modifiant les paramètres de votre compte, et vous pouvez en savoir plus dans la section « Messages de CODE41 » de ce règlement. Nous nous associons à des tiers pour la gestion de notre publicité sur d'autres sites. Nos partenaires tiers sont susceptibles d'utiliser des cookies ou des technologies similaires pour vous fournir de la publicité basée sur vos activités de navigation et vos intérêts. Si vous ne souhaitez plus utiliser les Services ni recevoir de messages se rapportant à des services (à l'exception des notifications requises par la loi), vous pouvez fermer votre compte en nous envoyant un email à support@code41.com.

SECTION 4 - Messages de CODE41

A l'occasion, CODE41 pourrait avoir besoin de vous contacter. Ces messages sont essentiellement transmis par email , et chaque compte doit être associé à une adresse email valide pour recevoir les messages. CODE41 peut également vous contacter par téléphone pour vous apporter de l'aide en tant que membre ou dans le cadre de transactions si vous nous demandez de vous appeler. En outre, et avec votre accord, CODE41 peut vous envoyer un message SMS (ou similaire) ou un courrier postal afin de vous fournir une assistance client ou des informations concernant les produits et les fonctionnalités susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez modifier vos préférences de contact dans les paramètres de votre compte. Certains messages de CODE41 se rapportent à des services et s’avèrent nécessaires pour les membres et les utilisateurs du mode invité. Vous acceptez que CODE41 puisse vous envoyer des emails ou messages dont l'objet n'est pas marketing, c'est-à-dire concernant des transactions, votre compte, la sécurité, ou des modifications de produits. Quelques exemples de messages se rapportant à des services : une confirmation d’adresse email, un email de bienvenue au moment de l’enregistrement de votre compte, un avis de commande, la disponibilité d'un service, la modification de fonctionnalités clés, la transmission de conversations avec les acheteurs, et les communications avec l’équipe d’assistance de CODE41. Lorsque vous créez un compte, vous abonnez à la newsletter ou nous fournissez votre adresse email ou numéro de téléphone, vous acceptez (dans certaines juridictions et situations, par un accord explicite supplémentaire) de recevoir des emails et messages marketing de notre part. Vous pouvez vous désinscrire des emails marketing à tout moment via le lien de désinscription contenu dans les emails ou messages à but marketing. Les membres peuvent également contrôler l'envoi de certains emails ou messages marketing via les paramètres de leur compte ainsi que par le lien de désinscription contenu dans les emails ou messages marketing.

SECTION 5 - Utilisations, partage et divulgation d’informations

Lorsque vous accédez aux Services ou les utilisez, nous collectons, utilisons, partageons et traitons vos informations personnelles selon ce qui est décrit dans ce règlement. Nous nous appuyons sur un certain nombre de bases légales pour utiliser vos informations de cette manière. Ces bases légales comprennent les cas où :
  • ces utilisations sont nécessaires pour exécuter les obligations contractuelles indiquées dans nos Conditions d'utilisation et pour vous fournir les Services ;
  • vous avez consenti au traitement, et pouvez annuler ce consentement à tout moment ;
  • ces utilisations sont nécessaires pour respecter une obligation légale, l'ordonnance d'un tribunal, ou pour exercer ou défendre des revendications judiciaires ;
  • ces utilisations sont nécessaires pour protéger les intérêts légitimes d'une tierce partie ou les nôtres, par exemple ceux de visiteurs, membres ou partenaires ;
  • vous avez expressément rendu ces informations publiques ;
  • l'utilisation de ces informations est dans l'intérêt public ; et
  • l'utilisation de ces informations est parfois nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux des autres.
Notez que nous nous appuyons principalement sur le consentement (i) pour envoyer des messages marketing, (ii) pour le partage avec des tierces parties de données relatives à la publicité, et, le cas échéant, (iii) pour l'utilisation de données relatives à la situation géographique dans des buts publicitaires. Lorsque nous traitons vos informations sur la base d'intérêts légitimes, nous le faisons comme suit : Exécution et amélioration de nos Services : Il est possible que nous utilisions vos informations pour améliorer et personnaliser nos Services, et partagions vos informations pour atteindre ces objectifs, et nous le faisons car cela est nécessaire pour exercer nos intérêts légitimes d'amélioration de nos Services pour nos utilisateurs. Cela est également nécessaire pour nous permettre d'exercer nos intérêts légitimes de compréhension de la façon dont nos Services sont utilisés, ainsi que d'explorer et de découvrir comment nous pouvons développer notre entreprise. Cela est également nécessaire pour nous permettre d'exercer nos intérêts légitimes d'amélioration de nos Services, d'efficacité, d'intérêt des Services pour nos utilisateurs et d'obtention d'informations sur les habitudes d'utilisation de nos Services. Maintien de la sécurité de nos Services : Il est également possible que nous utilisions vos informations à des fins de sûreté et de sécurité, et partagions vos informations pour atteindre ces objectifs, et nous le faisons car cela est nécessaire pour exercer nos intérêts légitimes pour assurer la sécurité de nos Services, y compris l'amélioration de la protection de notre communauté contre le spam, le harcèlement, la violation de propriété intellectuelle, la fraude et les risques de toutes sortes concernant la sécurité. Nous respectons votre vie privée. CODE41 ne divulguera pas votre nom, votre adresse email ni d’autres informations personnelles à des tiers sans votre consentement, excepté dans les conditions prévues dans ce règlement. Nous utilisons vos informations pour fournir et améliorer les Services et nos produits, pour la facturation et les paiements, à des fins d’identification et d’authentification, pour le marketing ciblé en ligne et hors ligne, y compris par le biais d'outils tels que l'outil Audiences personnalisées de Facebook ou Google Customer Match, pour contacter les membres ou les parties intéressées, et de manière générale pour la recherche et la création de rapports cumulatifs. Par exemple, nous pouvons utiliser des informations que vous nous avez fournies pour résoudre des litiges qui se produisent avec CODE41 ou avec d'autres partenaires. Nous pouvons découvrir les types de produits qui vous intéressent du fait de votre comportement d'achat et de recherche sur le Site (et ailleurs), et suite à cela, vous suggérer des achats potentiels. Un aspect fondamental de nos Services est l'intérêt légitime que nous portons à la personnalisation de votre expérience sur le site, afin de vous aider à découvrir des articles qui vous intéressent et des recommandations d'achats. De même, nous-mêmes ou nos vendeurs pouvons faire de la publicité pour nos Services ou les produits de nos vendeurs par le biais de divers supports, et nous nous appuyons sur votre consentement pour faire cela en dehors du site. Dans ce cadre, nous pouvons travailler avec des partenaires de publicité tels que Facebook ou Google. Législation et sécurité : CODE41 peut également conserver ou communiquer vos informations personnelles à un tiers dans les circonstances restreintes suivantes : en réponse à des demandes légales provenant des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences légitimes en matière de sécurité nationale ou de respect des lois ; pour protéger, établir ou exercer nos droits juridiques ou nous défendre contre des poursuites judiciaires, notamment pour recouvrer une dette ; pour se conformer à une assignation à comparaître, à une ordonnance d’un tribunal, à une procédure judiciaire, ou à d’autres exigences légales ; ou lorsque nous pensons, en toute bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour respecter la loi, empêcher un préjudice corporel ou des pertes financières imminents, ou pour enquêter, éviter ou prendre des mesures concernant des activités illégales, soupçons de fraude, menaces envers nos biens, ou violations des Conditions d’utilisation d’CODE41. Dans ces cas particuliers, notre utilisation de vos informations peut être nécessaire pour l'intérêt légitime d'une tierce partie ou le nôtre à assurer la sécurité des Services, éviter des préjudices ou activités criminelles, faire valoir ou défendre des droits juridiques, ou prévenir des dommages. Cette utilisation peut aussi être nécessaire pour respecter une obligation légale, l'ordonnance d'un tribunal, ou pour exercer ou défendre des revendications judiciaires. Elle peut également être nécessaire pour l'intérêt général (par exemple pour prévenir des activités criminelles) ou pour protéger des intérêts vitaux (dans de rares cas où nous devons partager des informations pour sauver des vies ou éviter des dommages corporels). Si CODE41 reçoit une demande légitime et justifiée de fournir les dossiers d'un partenaire ou des informations à son sujet dans l'une des circonstances limitées décrites dans le paragraphe précédent, CODE41 peut divulguer ces informations personnelles qui peuvent inclure sans s'y limiter le nom, l'adresse physique, le numéro de téléphone, l'adresse email et le nom de la société du membre. Entreprises affiliées : CODE41 est affiliée à diverses entreprises avec lesquelles elle travaille étroitement à des fins diverses, notamment dans le but de nous aider à exécuter et améliorer les Services. Ces entreprises peuvent vous vendre des articles ou des services ou, avec votre accord, vous proposer des promotions (y compris des promotions par email). CODE41 peut également fournir des services ou vendre des produits conjointement avec des entreprises affiliées, y compris fournir des informations à ces partenaires afin de leur permettre de vous vendre leurs articles de manière plus efficace. Lorsqu'une entreprise affiliée participe à l'exécution de votre transaction, il est possible que nous devions partager des informations relatives à cette transaction avec elle pour rendre la transaction possible ; cela fait partie des Services que nous fournissons en accord avec nos Conditions d'utilisation. Nous nous appuyons sur le consentement (qui peut être retiré à tout moment) pour envoyer des messages marketing et pour le partage avec des tierces parties d'informations relatives à la publicité. Informations cumulatives : CODE41 peut partager des informations démographiques avec des partenaires commerciaux, mais celles-ci seront groupées et dépersonnalisées de sorte à ne pas révéler d’informations personnellement identifiables. Fournisseurs de services : CODE41 doit également engager des sociétés et personnes tierces (par exemple des sociétés responsables du traitement des paiements, des cabinets d'études, des prestataires d’analyse et de sécurité) pour nous aider à exécuter, fournir et vendre les Services. Ces tiers ont un accès limité à vos informations, peuvent uniquement les utiliser pour exécuter ces tâches en notre nom et sont tenus, vis-à-vis d’CODE41, de ne pas divulguer ou utiliser vos informations à d’autres fins. Engager des fournisseurs de services nous est souvent nécessaire pour vous fournir les Services, en particulier lorsque ces entreprises jouent un rôle important tel que le traitement des paiements et des expéditions, et nous aident à assurer le fonctionnement et la sécurité de nos Services. Dans d'autres cas, ces fournisseurs de services ne sont pas strictement nécessaires pour que nous puissions vous fournir les Services, mais ils nous aident à les améliorer, par exemple en nous aidant à effectuer des recherches pour savoir comment nous pourrions mieux servir nos utilisateurs. Dans ces derniers cas, nous avons un intérêt légitime à travailler avec ces fournisseurs de services pour améliorer nos Services. Réorganisation de l'entreprise : Dans certains cas, CODE41 peut choisir d’acheter ou de vendre des actifs. Ces transactions peuvent être nécessaires et dans notre intérêt légitime, en particulier notre intérêt à prendre des décisions qui permettent à notre entreprise de se développer sur le long terme. Dans ces types de transactions (telles qu’une vente, une fusion, une liquidation, une mise sous séquestre ou une cession de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs d’CODE41), les informations des membres font généralement partie des actifs de l’entreprise qui sont cédés. Si CODE41 a l’intention de céder des informations vous concernant, CODE41 vous en informera par email ou en publiant un avis placé en évidence sur le Site et l’Application, et vous vous verrez accorder la possibilité de vous désengager avant que les informations vous concernant ne soient soumises à un règlement de confidentialité différent. Tierces parties : Des plug-ins tiers peuvent également collecter des informations concernant votre utilisation du Site. Par exemple, lorsque vous chargez sur CODE41 une page possédant un plug-in social provenant d’un site ou d’un service tiers, par exemple un bouton « J’aime » ou « Envoyer », vous chargez également du contenu à partir de ce site tiers. Ce site peut demander des cookies directement à votre navigateur. Ces interactions sont soumises au règlement concernant la confidentialité du site tiers. En outre, certains cookies et autres technologies similaires sur le Site sont utilisés par des tiers pour du marketing ciblé en ligne et à d’autres fins. Ces technologies permettent à une société partenaire de reconnaître votre ordinateur ou votre appareil mobile à chaque fois que vous utilisez les Services. Sachez que lorsque vous utilisez des sites ou des services tiers, votre usage de ces sites et services est soumis à leurs propres conditions d'utilisation et règlements concernant la confidentialité. CODE41 choisit et gère ces technologies tierces placées sur son Site et dans ses Applications. Cependant, ces technologies sont tierces, et soumises au règlement concernant la confidentialité de cette tierce partie. Pour en savoir plus, consultez notre Règlement concernant les cookies et technologies similaires. Nous nous appuyons sur votre consentement pour placer et lire des cookies non nécessaires techniquement dans votre navigateur. Nous pouvons uniquement parler en notre nom ; ce règlement ne s’applique pas aux pratiques de tiers que CODE41 ne détient pas ou ne contrôle pas, ou aux individus qui ne sont pas employés ni dirigés par CODE41. Si vous fournissez vos informations à d’autres personnes, différentes pratiques peuvent s’appliquer à l’utilisation ou à la divulgation des informations que vous leur fournissez.

SECTION 6 - Sécurité

Nous accordons de l’importance à la sécurité de vos informations personnelles. Nous appliquons les normes en vigueur dans l'industrie pour protéger les informations personnelles qui nous sont communiquées, aussi bien lors de leur transmission qu'après leur réception. Les informations de votre compte sont protégées par un mot de passe. Il est important pour vous de vous protéger contre un accès non autorisé à votre compte et à vos informations en personnalisant votre mot de passe avec soin et en assurant la sécurité de votre mot de passe et de votre ordinateur, par exemple en vous déconnectant après avoir utilisé les Services. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : support@CODE41.com. CODE41 crypte certaines informations (comme les numéros de carte de crédit) en utilisant la technologie SSL (Secure Socket Layer). CODE41 applique les normes en vigueur dans l'industrie pour protéger les informations personnelles qui nous sont communiquées, aussi bien lors de leur transmission qu'après leur réception. Malheureusement, aucune méthode de transmission sur internet ou méthode de stockage électronique n’est sécurisée à 100 %. Par conséquent, tandis que nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue

SECTION 7 - Conservation des informations

CODE41 conservera vos informations uniquement pour la durée nécessaire aux fins établies dans ce règlement, aussi longtemps que votre compte est actif (c'est-à-dire pendant la durée de vie de votre compte de membre CODE41), selon ce qui est décrit dans ce règlement ou ce qui est nécessaire pour vous fournir les Services. Si vous souhaitez que CODE41 n'utilise plus vos informations pour vous fournir les Services, vous pouvez clôturer votre compte. CODE41 conservera et utilisera vos informations dans la mesure de ce qui est nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques (par exemple si nous devons conserver vos informations pour respecter des lois fiscales/sur les revenus), résoudre des litiges, faire appliquer nos engagements, et ce qui est décrit par ailleurs dans ce règlement. En outre, les vendeurs CODE41 peuvent devoir conserver et utiliser vos informations pour respecter leurs obligations juridiques. Notez que la fermeture de votre compte ne libère pas forcément votre adresse email, votre nom d'utilisateur ou le nom de votre boutique (le cas échéant) pour vous permettre de les réutiliser sur un nouveau compte. Nous conservons également les fichiers journaux à des fins d'analyse interne. Ces fichiers journaux sont généralement conservés pendant une courte période, sauf dans les cas où ils sont utilisés pour la sécurité du site, pour améliorer la fonctionnalité du site ou si nous sommes légalement obligés de les conserver pendant plus longtemps.

SECTION 8 - Vos droits

Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en ce qui concerne les informations qui vous appartiennent et que nous traitons. Certains de ces droits s'appliquent uniquement dans des cas limités et en fonction de votre situation géographique. Si vous souhaitez gérer, modifier, limiter ou supprimer vos informations personnelles, vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre compte CODE41 ou en nous contactant. Sur demande, CODE41 vous indiquera si nous détenons des informations personnelles vous appartenant. En ouvrant les paramètres de votre compte, vous pouvez accéder à, corriger, modifier et supprimer certaines informations personnelles associées à votre compte. Dans certains cas lorsque nous traitons vos informations, vous pouvez avoir le droit de restreindre ou de limiter les différentes manières dont nous utilisons vos informations personnelles. Dans certaines circonstances, vous pouvez aussi demander la suppression de vos informations personnelles et obtenir une copie de ces informations personnelles dans un format facilement accessible. Assurez-vous de bien lire les options dont vous disposez dans la section « Choix et contrôle » ci-dessus. Si vous avez besoin d'aide supplémentaire, vous pouvez contacter CODE41 par l'un des canaux de communication indiqués dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable. Si nous traitons vos informations sur la base de nos intérêts légitimes comme expliqué ci-dessus, ou dans l'intérêt public, vous pouvez élever des objections contre ce traitement dans certaines circonstances. Dans ces cas précis, nous cesserons le traitement de vos informations à moins de disposer de motifs légitimes pour le poursuivre, ou dans les cas où il est nécessaire pour raisons légales. Lorsque nous utilisons vos données dans un but de marketing direct, vous pouvez toujours élever une objection en utilisant le lien permettant de se désinscrire de ces communications, ou en modifiant les paramètres de votre compte.

SECTION 9 - Retrait de consentement

Si vous avez donné votre consentement pour notre traitement de vos informations et votre utilisation des Services, vous avez le droit de le retirer. Vous pouvez par exemple retirer votre consentement au marketing par email en utilisant le lien permettant de se désinscrire de ces communications, ou en modifiant les paramètres de votre compte. Vous pouvez choisir de retirer votre consentement au traitement de vos informations et à votre utilisation des Services à tout moment en fermant votre compte en envoyant un email à support@CODE41.com pour demander à ce que vos informations personnelles soient supprimées, à l'exception des informations que nous sommes tenus de conserver. Cette suppression est permanente et votre compte ne peut être restauré.

SECTION 10 - Modifications du règlement concernant la confidentialité

De temps à autre, nous pouvons modifier ou mettre à jour ce règlement. Si nous pensons que les modifications sont importantes, nous vous en informerons en prenant l’une (ou plusieurs) des mesures suivantes : (i) publication des modifications sur ou par le biais des Services, (ii) envoi d'un email ou d'un message concernant les modifications, ou (iii) publication d'une mise à jour dans les notes de version sur la plate-forme des Applications. Nous vous encourageons à revenir régulièrement consulter les mises à jour.

SECTION 11 - Nous contacter

Si vous avez des questions : Envoyez un email à l'adresse suivante : support@CODE41.com. Ecrivez-nous à l'une des adresses suivantes : Équipe d’assistance CODE41 – Privacy Policy Rue de l’Ale 30 1003 Lausanne

CODE41 Referral Program Rules

code41watches.com referral program rules V01 - 01.12.2017

These CODE41 Referral Program Rules (“Program Rules”) govern your participation in the CODE41 Referral Program. The Program Rules are in addition to any agreements between you and CODE41, including the CODE41 Terms and Conditions. The CODE41 Terms are incorporated by reference and shall apply to your participation in the CODE41 Referral Program, including, if necessary, to resolve any disputes between you and CODE41 related to or arising out of the Referral Program.

Program Overview

The CODE41 Referral Program (“Referral Program”) is offered by CODE41, Inc. (“CODE41”) and provides Members who are interested in referring their friends or contacts (“Referrers”) the opportunity to refer eligible individuals to join the CODE41 community as new Members. These Program Rules apply to both referrers and referred Members, so please read carefully to understand your respective rights and obligations.

Referrer Eligibility

To be eligible to participate in the Referral Program as a referrer,(a) be at least 18 years of age; and (b) maintain a CODE41 membership in good standing. Referrers may be friends or relatives. If you violate the Referral Program Rules or any applicable Terms of Service, CODE41 may suspend or terminate your ability to participate in the Referral Program under any or all of your accounts.

CODE41 Codes

Under the Referral Program, CODE41 may provide you with a unique alphanumeric code (“CODE41 Coupon Code”) to distribute to eligible individuals to become new CODE41 watch owners. CODE41 may also provide you the ability to create additional CODE41 Codes. CODE41 owns all rights in and to any CODE41 Code whether provided to you or created by you. You acknowledge and agree that: (a) CODE41 may limit the number of CODE41 Codes you may create or are made available to you, (b) you have no ownership rights in any form over the CODE41 Codes, and (c) CODE41 may reclaim, deactivate, invalidate or terminate your CODE41 Code at any time at its discretion.

How to Refer New Members

You may refer eligible individuals to become new members on the CODE41 Platform. In order to be eligible for a Referral Reward (defined below) for a new member, the person must (i) have never previously created a CODE41 account; (ii) be at least 18 years of age, and (iii) satisfy the applicable Reward Criteria, as discussed below. If these conditions are met, the person shall be considered your “Referred Friend”.
c. Invitations through the CODE41 Platform. You may invite individuals to become new Members directly through CODE41 Website by entering or providing CODE41 with your invitee’s contact information Inviting an individual through the CODE41 website may generate an automatic invitation text (SMS) or email (the “Invitation”) to the person which may be sent through an email controlled by CODE41. The Invitation may contain a promotional offer of CODE41. You represent that you have the necessary consent from your invitee to send them the Invitation (either directly or through the CODE41 Platform). If your invitee follows the links in your Invitation and creates a CODE41 account using the information provided, your CODE41 Code can be applied by your invitee during his purchase journey.
d. Other Invitations. You may also invite individuals to become new members by distributing your CODE41 Code directly and instructing them to manually input your CODE41 Code into the CODE41 Cart. A member will not be able to apply your CODE41 Code if (i) they’ve already applied another Member’s CODE41 Code or a different promotion code, (ii) they’ve already received CODE41 credit from CODE41 or another source on their Member account prior to entry of your CODE41 Code. A member will not be able to apply your CODE41 Code if they bought an item without entering your Code. If a member does not enter your CODE41 Code you will not receive attribution for the referral and they will not be considered your Referred Friend.. CODE41 reserves the right to supply new Members with CODE41 credit or sign-on bonuses at its discretion.

Referral Rewards

a. General. You are eligible to earn a referral incentive (“Referral Reward”) for each Referred Members that you refer to the CODE41 Website (subject to certain maximum limits and the other terms in these Referral Program Rules). As discussed above, in order to qualify as your Referred Friend, the new Member must satisfy the applicable Reward Criteria. The Reward Criteria are set by CODE41 in its sole discretion and are subject to change at any time. The Reward Criteria may vary by market or within a particular market. CODE41, at its sole discretion, may make available certain promotions with different Reward Criteria or Referral Rewards to other Members or prospective Members. These promotions, unless offered to you, shall have no bearing whatsoever on your Agreement or relationship with CODE41. If the new Member that you refer satisfies the Reward Criteria, the type of Reward you are eligible to receive may depend on (i) which CODE41 membership level you were when you refered the new member, (ii) the CODE41 region associated with your CODE41 account (which may be the last location you have logged into the CODE41 application), (iii) the CODE41 region associated with the Referred Member when they apply your CODE41 Code, or (iv) other factors as determined and communicated by CODE41.
b. Earning Rewards for Referred Members New Members you refer may receive CODE41 credit upon creating their new CODE41 account (“Referral Credit”). Referral Credit is only valid for use on the CODE41 Website and is not transferable or redeemable for cash. Referral Credit may contain certain restrictions such as expiration dates or geographical use limitations which will be communicated to the new Member. All terms and conditions for the distribution and use of Referral Credit are determined by CODE41 in its sole discretion.
c. Maximum Rewards for Referred Members. The maximum amount of Referral Rewards that CODE41 will pay for Referred Members is $2,000 per week (either in cash, CODE41 credit, or a combination of the two). This maximum Referral Reward amount shall apply across all of your CODE41 accounts. You may not create multiple CODE41 accounts to circumvent the Referral Reward maximum, and CODE41 may withhold or deny any amounts above the maximum Referral Reward. CODE41 reserves the right to change this maximum amount, and it is your responsibility to review the Referral Program Rules for the current maximum limits.
d. Earning Rewards for Referred Members. When you refer a new Member to the CODE41 Platform you may be eligible for a Referral Reward if the Member is approved and satisfies the Reward Criteria. The applicable Reward Criteria varies by time, market, and promotion.
e. Maximum Rewards for Referred Members. CODE41 reserves the right to set a maximum amount of Referral Rewards you can earn per week (or any other time increment) for referring new Members to the CODE41 Website. It is your responsibility to review the Referral Program Rules for the current maximum limits.
f. Resolving Disputes over Referrals. Only one person can earn a Referral Reward for a single Referred Member. In the event that multiple persons claim credit for a particular referral, CODE41 has full discretion to determine which person earned such referral according to CODE41’s systems.
g. Reservation of rights. CODE41 reserves the right to withhold or deduct Referral Rewards or Referral Credit obtained through the Referral Program in the event that CODE41 determines or believes that the receipt of the Referral Reward or Referral Credit was in error, fraudulent, illegal, or in violation of these Referral Program Rules or any other applicable agreement between you and CODE41.

Restrictions

In connection with your participation in the Referral Program, you expressly agree to the restrictions listed below. When distributing, promoting or communicating your Referral Code(s) you agree that: a. No spamming. You agree that you will not “spam” anyone with invitations to join the CODE41 Website, and that you at all times will remain compliant with CAN-SPAM, the TCPA, and other applicable laws. The following specific activities are prohibited:
  • i. Mass emailing, texting or messaging people you do not personally know;
  • ii. Use of automated systems or bots through any channel to distribute, post or respond to your Referral Code;
  • iii. Use of scripts, programed or automatic dialers to send invites or to communicate Referral Codes; and
  • iv. Posting referral codes on event or venue pages without express permission from the owner.
b. No Misrepresentations. You agree that you will not attempt to mislead anyone in connection with the Referral Program, either by affirmative representation, implication, or omission. In particular, you agree that you will not:
  • i. Impersonate any person or entity
  • ii. Create fake accounts, blogs, webpages, profiles, websites, links or messages
  • iii. Misrepresent your relationship with CODE41 or any other third party (Don’t create content or communications that could have the effect of leading a consumer to believe that it is an official communication from CODE41.
  • iv. Suggest that an affiliation or partnership exists with a third party where none exists.
  • v. Don’t make misrepresentations with respect to the characteristics or qualification requirements for any referral rewards. You acknowledge that CODE41 may change the characteristics or qualification requirements for referral rewards in its discretion, and therefore you shall not represent any fixed characteristics (e.g., amount of CODE41 credit, expiration date).
c. Prohibited content. You agree that you will not use the CODE41 brand in connection with:
  • i. Disparaging or defamatory content concerning CODE41 or third parties;
  • ii. Content which promotes racism, bigotry, hatred, discrimination or physical harm of any kind against any group or individual;
  • iii. Offensive, abusive, intimidating or harassing content
  • iv. Content that is sexually explicit, obscene and/or contains nudity
  • v. Any political and/or religious statement;
  • vi. Content containing images or reference to drugs, alcohol, tobacco, weapons or firearms
  • vii. Content that violates someone else’s privacy
d. Other restrictions. You also agree that you will not:
  • i. Specify the monetary amount of the referral code unless authorized by CODE41 in writing;
  • ii. Create websites, domains, URLs, social media handles or email addresses containing the word “CODE41”;
  • iii. Use the names or marks of CODE41 competitors
  • iv. Use images of celebrities or other public or private figures without their written consent
  • v. Use someone else’s brand name or intellectual property without their written consent (for example, referencing “Superbowl” or “Coachella” would be prohibited);
  • vi. Engage in phishing or attempting to obtain financial or other personal information
  • vii. Solicit passwords or personally identifiable information
  • viii. Sell your Referral Code. You agree that you will only distribute your CODE41 Code free of charge only for promotional purposes. You may not sell, trade, or barter your CODE41 Code under any circumstances. You may not pay or provide anything of value to an invited Member beyond any referral credit or collateral supplied by CODE41.
  • ix. Violate or infringe the rights of a third party. You will not create any CODE41 Code that infringes on the intellectual property rights of any third party. You will adhere to the License terms in any use of the CODE41 Marks.
  • x. Advertise. You agree that you will not pay to advertise your CODE41 Code or the Referral Program, including via Google, Facebook, Twitter, Bing and Craigslist.
  • xi. Create printed materials other than those authorized by CODE41 (including but not limited to: VistaPrint)
  • xii. Post printed materials on public or private property without the express written consent.
  • xiii. Engage in fraudulent activity. You agree that you and your referrals will not defraud or abuse (or attempt to defraud or abuse) CODE41, the terms of the CODE41 Referral Program, or any invited members.
If you violate any of these restrictions CODE41 may, in its discretion, remove your eligibility to participate in the Referral Program, and/or deny you any Referral Rewards earned in violation or suspected violation of these restrictions.

Other Terms

The following terms shall also apply to your participation in the Referral Program.
a. Referred Members who earn a Referral Reward for satisfying the Reward Criteria are not eligible for other purchase bonuses or sign-on guarantees.
b. Members cannot earn Referral Rewards for referring themselves.
c. In exchange for allowing you to promote your CODE41 Code online (subject to the restrictions above), you agree to include a link on any such promotion page back to CODE41’s promotion page (or such other page as CODE41 designates).
d. All CODE41 promotions run for a limited time only and are subject to change at CODE41’s discretion.

Politiques d’expédition

FRAIS DE LIVRAISON OFFERTS

Nous offrons les frais d’expédition standards sur toutes les commandes!

TEMPS DE LIVRAISON ET MODES DE TRANSPORT *

* Toutes nos livraisons s’effectuent par transport express et contre signature

PAYS TRANSPORTEUR DÉLAI DE LIVRAISON
SUISSE La Poste 1-2 jours ouvrables
FRANCE Colissimo 1-2 jours ouvrables
EUROPE – RESTE DU MONDE FedEx 3-5 jours ouvrables

Douanes & taxes

Pour la Suisse et l’Europe, nos tarifs incluent la TVA et les droits de douane.

Pour les autres pays nos tarifs sont hors taxes. Toutes les douanes, taxes, droits d’importation, frais de courtage ou tous autres frais supplémentaires de la part de votre
gouvernement local sont à votre charge.

Les frais de port et les taxes ne seront pas remboursés pour les colis qui sont refusés en raison de la TVA / droits.

Projets en cours

  • Livraison express avant une heure fixe (surcoût à la charge du client)
  • Livraison le samedi (surcoût à la charge du client)
  • Livraison DDP (toutes taxes comprises) pour les clients du reste du monde

Questions récurrentes

Quel est le statut de ma commande ?

Vous pouvez retrouver le statut de votre commande en vous rendant dans votre commande, votre compte client.

Il existe différents statuts pour chaque étape :

  • Payment confirmed : votre paiement a été réceptionné
  • Ready to process : votre commande est disponible pour la préparation
  • Preparation Logistic : votre commande est en préparation dans notre entrepôt
  • Shipped : votre commande est en cours de livraison
  • Completed : votre commande a été livrée

Quand ma commande sera-t-elle livrée ?

Votre date de livraison est indiquée dans l’e-mail de confirmation de votre commande qui vous a été envoyé.

Vous pouvez également la retrouver sur notre site en vous connectant à votre compte client, le statut de votre commande y est indiqué.

Référez-vous à la question 1 « Quel est le statut de ma commande ? » pour connaître les différents statuts.

Une fois que votre commande sera prête à être envoyée, vous recevrez un e-mail de notre part avec votre numéro de suivi.

Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, vous pouvez contacter le transporteur (Colissimo, Fedex ou La Poste Suisse) pour lui demander de garder votre colis jusqu’à votre retour ou de vous livrer à une adresse différente (dans le même pays uniquement).

J’ai fait une erreur dans ma commande, puis-je la modifier ?

Votre commande peut être modifiée uniquement si vous optez pour un article qui a la même valeur que celui initialement choisi, et si elle est en statut préparation.

Référez-vous à la question 1 « Quel est le statut de ma commande ? » pour connaître les différents statuts.

Si le statut de votre commande est déjà en Preparation Logistic, cela signifie qu’il n’est plus possible de la modifier.

Si vous souhaitez une modification pour un article ayant un prix différent, envoyez-nous un message via notre formulaire de contact.

Nous annulerons votre commande et effectuerons un remboursement. Il vous suffira par la suite de passer une nouvelle commande avec la montre souhaitée sur le site.
Notez que cela pourrait impacter votre délai de livraison

J’ai changé d’avis, comment annuler ma commande ?

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment tant que celle ci n’a pas été envoyée. Concrètement sur votre compte, vous avez accès à cette information en contrôlant le “statut”.

Référez-vous à la question 1 « Quel est le statut de ma commande ? »
Si son statut est en Preparation Logistic ou Shipped, la commande ne peut plus être annulée.

Pour procéder à l’annulation, contactez-nous via notre formulaire de contact, vous recevrez un e-mail de confirmation lorsque votre commande aura été annulée et remboursée.

La montre que j’ai reçue ne correspond pas à mes attentes. Puis-je la renvoyer ?

Vous bénéficiez d’un droit de retour de 30 jours à partir de la date de réception de votre achat.

Votre demande de retour sera acceptée sous certaines conditions:

  • La demande de retour doit être effectuée via notre site
  • Les produits sont neufs, non portés et dans leur emballage d’origine

Pour ce faire, rendez vous sur votre compte client, cliquez sur “commande”, sur “voir”, puis sélectionnez l’onglet vert « Je n’aime pas ma commande, je veux la retourner ».

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé vous expliquant la marche à suivre. Une fois votre retour accepté, vous recevrez une étiquette de retour qui vous permettra de nous retourner votre commande, à nos frais.

A la réception de votre montre dans nos ateliers, un contrôle qualité sera effectué. Si celui-ci est concluant, vous serez remboursé sous 2 à 3 jours ouvrables.

Attention: Les articles envoyés directement à nos bureaux ne seront pas acceptés et vous seront retournés.

La montre que j’ai reçue a un problème/défaut, que faire ?

Si vous pensez que votre montre a un problème ou un défaut, rendez-vous sur notre site et
connectez-vous à votre compte client.

Cliquez sur les onglets « Commandes » & « Voir ». Ensuite, cliquez sur l’onglet « Ma montre a un problème ou un défaut ».

Décrivez nous le problème que vous rencontrez et joignez trois photos. La procédure
de garantie sera ainsi ouverte.

Une première analyse de votre montre sera faite sur la base de ces informations. Si celle-ci est acceptée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec les instructions d’expédition, ainsi qu’une étiquette de retour pour le renvoi de votre colis à nos frais.

Une fois la montre arrivée à nos ateliers, celle-ci sera contrôlée et analysée minutieusement. Votre montre sera ensuite réparée. Dans le cas où l’analyse démontrent que le défaut est lié à une mauvaise utilisation et non à un défaut, vous serez contacté avec une proposition de devis.

Dès que votre montre vous sera envoyée, vous recevrez un e-mail d’information avec votre numéro de suivi. Le temps de réparation peut prendre de 2 à 4 semaines.

Comment régler mon bracelet ?

Nos bracelets sont de taille unique avec une entre-cornes de 24mm et une longueur convenant à des poignets allant de 170 mm à 220 mm de périphérie.

Nos bracelets sont interchangeables, il vous suffit de bouger l’embout métallique aux extrémités pour accrocher celui-ci au boîtier de la montre.

Voir GIF en bas de page du lien : https://code41watches.com/fr/collections/straps/

Pour ajuster votre bracelet acier et PVD, nous vous invitons à vous rendre chez votre bijoutier/horloger le plus proche.

Quels sont les moyens de paiement ?

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire. Sont acceptées les cartes des réseaux Visa, Mastercard et American Express.

Nous ne proposons pas de facilités de paiement.

Je ne retrouve pas mon mot de passe / je ne parviens pas à me connecter à mon espace client

En cas de mot de passe oublié, cliquez sur l’onglet Connexion / S’enregistrer et sélectionnez “Mot de passe perdu?” ou ici.

Pour des raisons de sécurité, vous recevrez un e-mail avec un lien vous permettant de réinitialiser votre mot de passe.

Attention, il arrive que cet e-mail soit automatiquement redirigé vers vos courriers indésirables.

D’autres questions?

Envoyez-nous un email