Conditions générales de vente "CODE41"

I. Champ d'application des présentes conditions générales de vente

N.B : Le masculin est utilisé dans le présent document à des fins de simplification lexicale et de lisibilité mais concerne aussi bien les Utilisatrices que les Utilisateurs.

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») sont applicables à la vente des Produits en ligne aux utilisateurs par le biais du Site (ci-après : les « Utilisateurs ») hébergé à l’URL suivante : https://code41watches.com/ (ci-après : le « Site ») fourni par la société CODE41 SA (CHE-112.269.012), dont le siège se situe Chemin de Mornex 3, à 1003 Lausanne (ci-après : la « Société »). La Société exploite la marque « CODE41 » déposée auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle sous n°702865. 

1.2 Le Site offre aux Utilisateurs la possibilité d’acheter en ligne des montres et accessoires de la marque « CODE41 » (ci-après : les « Produits »). La Société se réserve le droit de modifier ses Conditions générales, dont les présentes CGV, à tout moment. Dans ce cas, les Conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du ou des Produit(s) (ci-après : la « Commande »).

1.3 Avec les Conditions générales du programme de préembarquement (ci-après : les « CGPP ») et la Politique de confidentialité, les présentes CGV font partie intégrante de la relation contractuelle entre les Utilisateurs et la Société. En créant un compte « utilisateur » sur le Site, vous confirmez que vous avez intégralement lu et compris les présentes CGV et que vous acceptez de vous y soumettre sans condition. Les présentes CGU prévaudront sur toutes autres conditions non expressément acceptées par la Société.

1.4 En adhérant aux présentes CGV, vous reconnaissez que vous êtes âgé de 18 (dix-huit) ans révolus et que vous disposez de l’exercice des droits civils ou, si vous engagez une société, que vous disposez des pouvoirs pour la représenter valablement. Si tel n’est pas le cas, il vous est interdit de commander des Produits par le biais du Site. 

1.5 La Société ne fournit ses Produits qu’aux Utilisateurs majeurs selon le droit suisse, soit âgés de 18 (dix-huit) ans révolus. Par la validation de sa Commande et par le paiement du ou des Produit(s) à la Société, l’Utilisateur certifie sur l’honneur être majeur.  Vous répondez de tous dommages subis par la Société à la suite d’une violation de la présente disposition.

1.6 En adhérant aux présentes CGV, vous garantissez que vous disposez des capacités financières suffisantes pour respecter les engagements pris en lien avec le ou les Produit(s) commandé(s) et que vous n’avez pas été déclaré en faillite ou sur le point de l’être.

1.7 L’Utilisateur garantit qu’il est une personne physique agissant en qualité de consommateur final et qu’il livrera, vendra ou ne distribuera en aucune façon des Produits à des tiers. L’Utilisateur s’engage également à ne pas acquérir le ou les Produit(s) à des fins commerciales.

1.8 Dans le cas où l’une de ces déclarations et garanties devait s’avérer inexacte, la Société se réserve le droit de faire invalider le contrat conclu avec l’Utilisateur en application des articles 23 ss du Code des obligations suisse (ci-après : « CO »), sans préjudice d’autres moyens et actions à disposition de la Société.

1.9 La Société pourra refuser une Commande pour des raisons légitimes, par exemple si cette dernière a des raisons de croire qu’une Commande est passée par l’Utilisateur en violation des présentes CGV et/ou du droit applicable.

II. Début du contrat

2.1 Le contrat entre les Utilisateurs et la Société est conclu dès l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGV.

III. Paiement de la société par l'utilisateur

3.1 Les Produits et les prix publiés sur le Site sont des offres adressées aux Utilisateurs. 

3.2 Les tarifs des Produits proposés sur le Site sont indicatifs et peuvent être modifiés en tout temps par la Société. Le prix du ou des Produit(s) indiqué sur le Site le jour de la Commande est le seul applicable. 

3.3 Les tarifs devront être confirmés par la Société dans le cadre de la confirmation de la Commande. Le prix des Produits figurants sur le Site sont des prix nets exprimés en devises du pays ou de la zone dans laquelle l’Utilisateur se situe. 

3.4 Par son paiement, l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGV, les tarifs ainsi confirmés et le processus contractuel exposé. La Société ne stocke aucune Donnée Personnelle liée aux paiements des Utilisateurs. 

3.5 Les paiements par carte de crédit des Utilisateurs interviennent par le biais de la plateforme « PayZen » fournie par la société française Lyra, 109 Rue de l’innovation, à 31670 Labège, France (« Prestataire de paiement »), dont les conditions générales sont seules applicables s’agissant de ce type de paiement par les Utilisateurs. Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit décrites dans le processus de Commande. Le paiement doit être effectué par l’Utilisateur avant la livraison des Produits.

3.6 Tous les détenteurs d'une carte de crédit sont soumis à un contrôle de validité effectué par l’émetteur de la carte de crédit lequel doit, en outre, autoriser le détenteur à utiliser la carte. Les Données Personnelles du détenteur de la carte de crédit qui sont nécessaires pour les contrôles peuvent être échangées avec des tiers. Si l’émetteur de la carte de crédit n’autorise pas le paiement, le retard ou la non livraison de la Commande ne peut pas être imputé à la Société.

3.7 Les paiements par virement bancaire des Utilisateurs domiciliés en France interviennent par le biais de Crédit Industriel et Commercial (CIC), 6 Avenue de Provence, à 75009 Paris, France, dont les conditions générales sont seules applicables s’agissant de ce type de paiement par les Utilisateurs.

3.8 En cas de non-paiement pour des raisons techniques ou de refus de paiement par l’Utilisateur, la Société ne sera pas en mesure de livrer les Produits. 

IV. Système de commande en ligne

4.1 Afin de bénéficier des Produits proposés sur le Site, l’Utilisateur a l’obligation de créer un compte en ligne. Les Données Personnelles fournies à cet effet sont régies par la Politique de confidentialité de la Société. 

4.2 Pour pouvoir commander les Produits et utiliser certains services ou fonctionnalités mis à votre disposition sur le Site, vous devez fournir à la Société des informations vous concernant. Celles-ci doivent êtres en tous points exactes, précises, actuelles et complètes.

4.3 En cas de modification de l’une ou des informations fournies lors de son inscription, l’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement la Société via le formulaire de contact figurant à la page “contact” du Site. 

4.4 Le mot de passe du compte Utilisateur doit être unique et conservé en toute sécurité par les Utilisateurs. En cas de violation de la sécurité du mot de passe de l’Utilisateur et/ou de son compte ou en cas de toute utilisation non autorisée, l’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement la Société. 

4.5 Au surplus, la Politique de confidentialité de la Société est applicable. 

4.6 Après création d’un compte en ligne sur le Site, l’Utilisateur pourra commander le ou  les Produit(s) de son choix, sous réserve des stocks disponibles. 

4.7 La Commande d’un Produit sur le Site est considérée comme une offre relative à l'achat d'un Produit conformément aux présentes CGV.

4.8 Après avoir passé une Commande sur le Site, un message sera envoyé à l’adresse électronique de l’Utilisateur de la part de la Société. Ce message de confirmation ne constitue pas encore une confirmation de Commande et  ne signifie aucunement que la Commande a été acceptée car toutes les Commandes sont soumises à l'approbation de la Société qui se réserve, avant toute acceptation de Commande et afin de sécuriser les transactions et de lutter contre la fraude, le droit de demander à l’Utilisateur de lui confirmer par téléphone certaines informations relatives à sa Commande et/ou de lui transmettre des justificatifs d'identité (p.ex. photocopie de la carte d'identité).

4.9 En cas de non-respect des requêtes de la Société dans le délai imparti, cette dernière se réserve le droit d'annuler la Commande de l’Utilisateur et de limiter la quantité des Produits susceptibles d’être commandés par l’Utilisateur lors d’une unique opération d’achat.

4.10 L’Utilisateur accepte en outre que la Société utilise ses Données Personnelles pour mener des contrôles anti-fraude appropriés. Les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur peuvent être divulguées auprès d’une agence d’évaluation de solvabilité ou de lutte contre la fraude, lesquelles peuvent en conserver un enregistrement. L’Utilisateur est renvoyé à ce sujet à la Politique de confidentialité de la Société. 

4.11 Si les Produits commandés ne sont pas ou plus disponibles, l’Utilisateur en est informé par courrier électronique par la Société. L’Utilisateur a dans ce cas le choix d’attendre que le Produit soit à nouveau disponible ou d’annuler sa Commande.

4.12 La Société confirme l’acceptation de la Commande de l’Utilisateur en lui envoyant une confirmation de Commande par courrier électronique.

4.13 La Société peut demeurer dans l’attente de livraisons de ses fournisseurs et se réserve ainsi le droit de proposer à l’Utilisateur d’effectuer un paiement anticipé (précommande) pour certains Produits. Cette procédure permet généralement à l’Utilisateur de recevoir le Produit en priorité, une fois celui-ci disponible. Les droits de l’Utilisateur en cas d’achat anticipé sont identiques à ceux relatifs à un achat conventionnel auprès de la Société.

4.14 Les Produits en stock peuvent être attribués dans un premier temps aux Utilisateurs ayant effectué des Commandes par paiement anticipé, lesquels recevront les Produits en priorité par rapport aux Utilisateurs ayant passé des Commandes conventionnelles sur le Site pour une livraison immédiate.

4.15 Il est possible que la Société ne soit pas en mesure de livrer un Produit pour diverses raisons, notamment en cas de retard ou de défaillance des fournisseurs, de production ou de qualité. Dans un tel cas, la Société informera l’Utilisateur concerné par courrier électronique et lui proposera d’attendre que le Produit soit disponible ou d’annuler sa Commande.

4.16 La Société se réserve le droit de mettre en place un système de codes promotionnels en faveur des Utilisateurs. S’ils étaient mis en place, de tels codes promotionnels ne seraient pas transférables ou cumulables, et ne pourraient pas être échangés contre des espèces.

4.17 Si un tel système est mis en place par la Société, les codes promotionnels doivent être utilisés avant la date d’échéance indiquée.

4.18 La Société se réserve le droit d’annuler - à sa seule discrétion - toute vente en cas d’abus ou de fraude dans l'utilisation de codes promotionnels par les Utilisateurs.

V. Livraison des produits aux utilisateurs

5.1 Les Produits achetés par l’Utilisateur par le biais du Site seront livrés au plus tôt après paiement intégral du prix de vente par ce dernier. Lorsque l’Utilisateur est en demeure de paiement, la Société se réserve le droit de se départir du contrat sans autre formalité (art. 214 al. 1 CO).

5.2 Les envois des Produits aux Utilisateurs sont effectués par colis signature, à l’exception de l’envoi du ou des seul(s) bracelet(s). Les envois sont effectués par des tiers locaux ou étrangers (ou encore appelés Transporteurs) en charge de la livraison des Produits, mais les envois ne sont pas possibles pour les pays suivants : Angola, Argentine, Bénin, Bolivie, Botswana, Brazil, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République centrafricaine, Chili, Colombie, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Equateur, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée,Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Inde, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Paraguay, Pérou, Russie, Ouganda, Rwanda, São Tomé,et,Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Suriname, Tanzanie, Tchad, Togo, Uruguay, Venezuela, Zambie, Zimbabwe. 

5.3 Les prix s’entendent « Delivered Duty Paid » (DDP), ce qui signifie que les Produits sont livrés avec accusé de réception à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, frais de douane, taxes et TVA compris. 

5.4 Pour certains pays dont les envois en DDP s’avèrent impossibles, les prix s’entendent «Delivery at Place» (DAP), ce qui signifie que les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Utilisateur, frais de douane, taxes et TVA exclus. 

5.5 Certains pays exigent le paiement de frais de douane, taxes et/ou frais d’importation en plus du prix du Produit affiché sur le Site. La Société indique sur le Site au moment de l’achat si de tels frais sont requis ou non.

5.6 La Société ne délivre pas de bordereau de détaxe aux Utilisateurs mais peut intervenir sur demande d’un Utilisateur pour tenter de débloquer un envoi bloqué à une douane suisse ou étrangère, ce qui rallonge le délai de livraison et la réception par l’Utilisateur du ou des Produit(s).

5.7 Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des estimations purement indicatives et n’engagent aucunement la responsabilité de la Société. 

5.8 Le montant de la livraison par voie postale est compris dans le prix de vente des Produits.  

5.9 L’adresse de livraison de l’Utilisateur est celle indiquée par ce dernier et mentionnée dans le courrier électronique de confirmation de la Commande envoyé par la Société. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de retrait est généralement laissé par le Transporteur et il appartient dans ce cas à l’Utilisateur de retirer le colis au lieu et dans les délais indiqués (sauf en cas de courrier suivi, qui ne donne lieu à aucun avis de retrait). En cas de dépassement des délais imputable à l’Utilisateur, le ou les Produit(s) seront retournés à la Société et il appartiendra dans ce cas à l’Utilisateur de prendre contact avec le service clientèle de la Société pour une éventuelle réexpédition aux frais de l’Utilisateur.Le Transporteur peut demander des informations complémentaires à l'Utilisateur afin de mener à bien le dédouanement et/ou la livraison. En l'absence de ces informations suite à l'inaction de l'Utilisateur, la marchandise sera retournée à l'expéditeur. Les frais de retour et de renvoi, ainsi que les frais de douane associés seront à la charge de l'Utilisateur.

5.10 Les informations de livraison fournies par l’Utilisateur lors de la conclusion de la Commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’Utilisateur, la Société ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produit(s). Si cette erreur entraîne un retour du ou des Produit(s) à la Société, la réexpédition s’exécute aux frais de l’Utilisateur.

5.11 Les conditions générales du Transporteur procédant à la livraison sont seules applicables, excluant ainsi la responsabilité de la Société dans le processus de livraison. 

5.12 La livraison, les éventuels retards de livraison et les éventuels pertes et/ou vols de colis sont exclusivement imputables au Transporteur procédant à la livraison du Produit, à l’exclusion de la Société. 

5.13 Les Produits commandés sont la propriété de la Société jusqu’à la livraison à l’adresse mentionnée par l’Utilisateur. Le transfert des profits et des risques a lieu au moment de la livraison à l’adresse de livraison de l’Utilisateur (y compris en cas de dépose devant la porte ou dans le couloir d’un immeuble). La Société peut, par conséquent, exiger le retour du ou des Produit(s) avant le transfert de propriété, si l’Utilisateur ne respecte pas les termes des présentes CGV. 

5.14 La responsabilité de la Société n’est pas engagée :    

    • en cas de retard de livraison consécutif aux procédures de dédouanement ;
    • en cas de perte et/ou de vol du colis contenant le ou les Produit(s) lorsque celui-ci a été livré par le Transporteur à l’adresse de livraison de l’Utilisateur ;
    • en cas de Force Majeure telle que définie à l’article XII qui serait la cause du retard ou de la livraison non aboutie du ou des Produit(s). 

VI. Politique de retour des produits

6.1 Avant la remise par la Société de la Commande de l’Utilisateur au Transporteur, celui-ci est en droit de se rétracter en tout temps sans indication de motif. En tous les cas, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le ou les Produit(s) durant le délai de rétraction. L’Utilisateur doit envoyer sa demande de rétractation par écrit via le formulaire de retour mis à disposition par la Société.

6.2 Après la remise par la Société de la Commande de l’Utilisateur au Transporteur, les retours de Produit(s) sont tolérés dans un délai de 30 (trente) jours dès la réception de celui-ci ou ceux-ci par l’Utilisateur et à condition que l’emballage du ou des Produit(s) concerné(s) soi(en)t intact(s), non ouvert(s), et muni(s) de toutes les étiquettes et protections. Pour procéder au retour dans un tel cas, l’Utilisateur doit faire usage du formulaire dédié à cet effet dans l’espace « Membres » du Site.  

6.3 Les retours de Produit(s) doivent être effectués par les Utilisateurs à l’aide de l’étiquette de renvoi fournie par la Société. Les colis renvoyés directement par les Utilisateurs au siège de la Société ne seront pas traités et renvoyés à l’Utilisateur à ses frais.

6.4 Les Produits doivent être retournés dans un état neuf et en parfaite condition avec toutes les protections et étiquettes en place, ainsi que les sécurités et autocollants attachés à ceux-ci. Une fois réceptionné(s) par la Société, il/ils est/sont sujet(s) à un Contrôle de qualité (CQ) et à des tests de fonctionnements. L’Utilisateur doit prendre soin du Produit lorsqu’il l’examine. En cas de détérioration du Produit, une compensation ne sera demandée que si la détérioration a été causée par une utilisation par l’Utilisateur excédant les limites de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, l’Utilisateur doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière tolérée en magasin. Particulièrement, lorsque les bracelets en cuir sont portés même une seule fois, ils se déforment et ne reprennent pas leur forme d'origine. Ils seront donc systématiquement refusés au contrôle qualité s'ils ont été portés.

6.5 Tout retour en l’absence du coffret d’origine « CODE41 » et/ou de l’emballage spécial du Produit en bon état donnera à la Société le droit de retenir la valeur correspondante sur le montant du remboursement accordé à l’Utilisateur.

6.6 Tous les retours et/ou échanges seront soumis par la Société à un Contrôle de qualité rigoureux afin de s’assurer que le Produit restitué est conforme aux exigences de retour. Si le Produit contrôlé ne répond pas aux normes du Contrôle de qualité, la Société pourra exiger de l’Utilisateur le versement de dommages-intérêts et/ou renoncer au remboursement.

6.7 L’Utilisateur est responsable de toute perte de valeur du Produit consécutive à une manipulation de celui-ci contraire aux instructions d’utilisation. En conséquence, si le Produit est endommagé ou détruit par la faute et/ou négligence de l’Utilisateur, la Société déduira le coût de la remise en état ou du remplacement du Produit du montant du remboursement accordé à l’Utilisateur.

6.8 Si l’Utilisateur fait valoir son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées et que le Produit retourné satisfait au Contrôle de qualité, la Société procédera au remboursement ou à l’échange applicable.

6.9 Tous les Produits retournés par les Utilisateurs doivent être accompagnés de toutes les informations de commande complètes (facture commerciale et facture douanière le cas échéant) afin de faciliter leur traitement et leur identification par la Société. Les retours non identifiés seront renvoyés à l’Utilisateur à ses frais. 

6.10 Le remboursement de la Commande sera effectué par la Société via le moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur lors de la Commande sur le Site (soit par restitution sur la carte de crédit ou par versement sur le compte bancaire utilisé). Si le moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur lors de la Commande n’est plus valable ou pour toute autre raison non imputable à la Société (perte, opposition, changement d’établissement bancaire, changement ou expiration de carte de crédit, etc.), la Société contactera l’Utilisateur afin de trouver une solution adéquate. 

6.11 Les Produits personnalisés ne seront ni repris ni échangés. Le droit de retour ne s'applique donc pas à ce type de Commande.

6.12 Afin d’offrir à l’Utilisateur une expérience incomparable, les conditions de retour fixées par la Société sont souples. Toutefois, le nombre de retours effectué est comptabilisé par la Société, laquelle se réserve le droit de refuser une commande en cas de retours répétés par l’Utilisateur.

6.13 Les envois des Utilisateurs conformes aux conditions précitées applicables aux retours sont couverts par une assurance fournie par la Société à hauteur de la valeur des Produits jusqu’à CHF10,000. 

6.14 Aucun retour n’est possible en lien avec les Produits en promotion sur le Site et dont le prix de vente a ainsi été réduit à bien plaire par la Société.

VII. Comportements inappropriés de l'utilisateur

7.1 S’agissant des Produits livrés à l’Utilisateur, la Société ne pourra être tenue responsable de tout dommage dû notamment : 

    • à une utilisation du Produit contraire aux standards techniques ou de sécurité en vigueur et notamment une utilisation contraire aux instructions fournies dans le mode d’emploi du Produit ;
    • à une utilisation du Produit par l’Utilisateur non conforme à l’usage normal, raisonnable et/ou approprié (tel est notamment le cas en cas de chocs violents, d’écrasements ou de manipulations brutales du Produit); 
    • à l’usure normale et au vieillissement du Produit ; 
    • à un montage ou un assemblage par l’Utilisateur non conforme ; 
    • à un choc et/ou un impact sur le verre, le bracelet ou la carrure du Produit ; 
    • à un entretien, un démontage ou une réparation qui n’auraient pas été effectués par un centre de service après-vente agréé par la Société ; 
    • au transport et/ou la livraison ; 
    • à un acte volontaire, une négligence ou une faute de l’Utilisateur ;
    • à une conservation du Produit dans des conditions qui ne sont pas optimales (température, humidité, etc.);
    • à une exposition du Produit à des conditions climatiques ou toute forme de manipulation non conforme par l’Utilisateur;
    • à un cas de Force majeure au sens de l’article XII des présentes CGV.

7.2 L’Utilisateur est tenu de fournir à la Société la preuve d’achat du Produit. À défaut, la Société ne rentrera pas en matière sur un éventuel défaut du Produit. 

7.3 L’Utilisateur est tenu de fournir à la Société un Produit indiquant un numéro de série original. À défaut, aucun droit à la garantie n’est accordé à l’Utilisateur par la Société. 

VIII. Garantie

8.1 La Société s’assure minutieusement que chaque Produit soit rigoureusement conforme à ses critères de qualité et qu’il satisfasse tous les contrôles, à la fois techniques et esthétiques, conduits par la Société.

8.2 Le Produit est considéré par la Société comme étant défectueux s’il est endommagé au moment de sa réception par l’Utilisateur ou si un défaut de fabrication est constaté conformément et dans les délais de garantie associés au Produit concerné.

8.3 Si un Produit est défectueux au moment de sa réception ou que l’Utilisateur découvre un défaut dans le délai de garantie de 2 (deux) ans suivant la réception de celui-ci, l’Utilisateur a la possibilité de procéder à un retour pour une réparation. L’Utilisateur doit dans un tel cas contacter la Société par écrit via le formulaire de contact sis sur le Site (onglet « Garantie » du compte Utilisateur). Cette procédure n’est valable que lorsque le statut de la commande est indiqué comme étant “completed” ou complet.

8.4 Les Produits sont garantis 2 (deux) ans à compter de la date de livraison. Durant la période de garantie, l’Utilisateur est tenu de signaler par écrit tout défaut à la Société dans les 5 (cinq) jours ouvrables, sous peine de péremption de ce droit. Les demandes de prise en garantie ou de réparation, voire les cas de remplacement, ne donnent lieu à aucune prolongation de ce délai de garantie et n’en font pas courir un nouveau. Certains Produits donnent droit à une garantie de 3 (trois) ans. La Société informe l’Utilisateur d’un tel délai de garantie de 3 (trois) ans au plus tard au moment de la livraison du Produit. 

8.5 La Société déconseille vivement tout contact du bracelet en cuir de la montre avec de l'eau dans la mesure où celui-ci n’a subi aucun traitement imperméabilisant. En cas de contact du bracelet en cuir de la montre avec de l’eau, celui-ci risque de s'endommager (craquelure, casse, perte de teinte). La Société conseille aux Utilisateurs de retirer leur bracelet cuir avant de se laver les mains, de prendre une douche ou de se baigner. La présente garantie couvre uniquement les défauts de fabrication du Produit. Les Produits comportant des motifs et indications luminescents, fluorescents et/ou phosphorescents ne présentent pas de danger pour les Utilisateurs. 

8.6 Les campagnes d’affichages et de promotions de la Société (destinées par nature à mettre en avant le caractère esthétique et innovant des Produits de la Société), lesquelles peuvent parfois représenter les Produits dans des situations ou conditions d’utilisation inhabituelles, ne sauraient être considérées comme constituant des exemples d’usage normal des Produits. La garantie de la Société sur les Produits est limitée à des cas de défaut(s) conditionnés à une utilisation normale et habituelle des Produits par les Utilisateurs. À défaut, les articles VII et IX des présentes CGV sont applicables. 

8.7 Pour activer sa garantie, l’Utilisateur doit se connecter à son compte client sur le Site. Dans l’onglet « GARANTIE », l’Utilisateur est tenu de cliquer sur le bouton d’activation dans la ligne correspondant au Produit concerné. L’Utilisateur est également tenu d’indiquer son numéro de série (obligatoire), sa référence produit (SKU) et son numéro de Commande. En cas de problème, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec la Société. 

8.8 Lors de l’analyse des informations figurant dans la demande de retour du Produit, la Société se réserve le droit de refuser toute garantie pour un motif légitime (notamment en cas de délai de garantie dépassé, de défaut non couvert par la garantie ou d’utilisation inappropriée du Produit par l’Utilisateur).

8.9 Dans le cadre de la garantie, la Société peut à sa discrétion réparer ou remplacer le Produit défectueux dans la mesure du possible. Les délais de réparation sont indicatifs et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la Société. Si le Produit ne peut être remplacé ou réparé et si le même Produit n’est plus disponible, l’Utilisateur peut bénéficier d’un remboursement complet.

8.10 Les réparations des Produits par la Société ou un tiers consulté par celle-ci ne donnent pas droit à une nouvelle garantie. 

8.11 Les Produits doivent être envoyés par l’Utilisateur à l’aide de l’étiquette de renvoi fournie par la Société. Les colis envoyés directement dans les bureaux de la Société ne seront pas traités et renvoyés à l’Utilisateur concerné à ses frais.

8.12 Tous les Produits retournés doivent être accompagnés de toutes les informations de Commande complètes afin de faciliter leur identification et d'accélérer leur traitement par la Société. Les retours non identifiés seront renvoyés à l’Utilisateur concerné à ses frais.

IX. Exclusion de garantie

9.1 LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES DONNÉES EN LIEN AVEC LES PRODUITS ET/OU CELLES PRÉVUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE. LES ÉVENTUELS DÉFAUTS CONSTATÉS DOIVENT ÊTRE NOTIFIÉS PAR ÉCRIT À LA SOCIÉTÉ DANS UN DÉLAI DE 3 (TROIS) JOURS OUVRABLES DES LEUR CONSTATATION PAR L’UTILISATEUR. 

9.2 EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE LA GARANTIE QUE LA SOCIÉTÉ POURRAIT ÊTRE AMENÉE À ASSUMER EN LIEN AVEC LES PRODUITS VENDUS SERA LIMITÉE PAR LA VALEUR RÉSIDUELLE DU PRIX PAYÉ PAR L’UTILISATEUR. 

9.3 AUCUNE AUTRE GARANTIE N’EST ASSUMÉE PAR LA SOCIÉTÉ À L’ÉGARD DES UTILISATEURS EN LIEN AVEC LES PRODUITS FOURNIS.

X. Exclusion de responsabilité

10.1 LES PRODUITS DE LA SOCIÉTÉ SONT DESTINÉS À UN USAGE PRIVÉ ET NE SONT PAS DESTINÉS À UN USAGE PROFESSIONNEL. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT IMPÉRATIF (ART 100 CO), LA SOCIÉTÉ NE RÉPOND PAS DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS, CAUSÉS AUX UTILISATEURS DU SITE OU DES PRODUITS EN RAISON DE L’UTILISATION PAR CEUX-CI DU SITE OU DES PRODUITS. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ POUR LES DOMMAGES DIRECTS EST LIMITÉE AU DOL ET À LA NÉGLIGENCE GRAVE.  

10.2 LA SOCIÉTÉ NE RÉPOND PAS DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, MATÉRIELS OU IMMATÉRIELS QUE LE SITE ET/OU LES PRODUITS PEU(VEN)T CAUSÉS À DES TIERS.

10.3 EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, L’UTILISATEUR ACCEPTE QUE TOUTE ACTION EN RESPONSABILITÉ À L’ENCONTRE DE LA SOCIÉTÉ DEVRA IMPERATIVEMENT ÊTRE INTENTÉE DANS LE DÉLAI DE TROIS ANS À COMPTER DE LA SURVENANCE DU DOMMAGE, SOUS PEINE DE PÉREMPTION.

10.4 Les Produits et garanties sont conformes à la législation suisse et la responsabilité de la Société du fait des Produits ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison des Produits sis hors de Suisse. Il appartient à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités du pays dans lequel la livraison est effectuée afin de savoir si le Produit y est autorisé et quels sont ses droits de rétractation.

10.5 En cas de divergence entre le droit du pays de livraison et les présentes CGV en matière de droit de rétractation, le droit du pays de livraison prime.

XI. Avis des utilisateurs

11.1 Une fois les Produits livrés à l’Utilisateur, la Société se réserve le droit de requérir l’avis de l’Utilisateur sur le ou les Produit(s) commandé(s).  

11.2 L’Avis de l’Utilisateur ne peut être recueilli qu’avec son consentement. En cas d’accord de l’Utilisateur, la Société pourra interroger ce dernier sur les raisons d’utilisation des Produits et sur sa satisfaction par rapport à l'utilisation des Produits. Ces informations pourront être publiées sur le Site en lien avec les Produits concernés après accord de l‘Utilisateur.

XII. Force majeure

12.1 La Société ne répond pas de retard de livraison ou de l’inexécution de ses obligations contractuelles à l’égard de l’Utilisateur en cas de Force Majeure.

12.2 Par « Force Majeure », il faut entendre des circonstances hors du contrôle raisonnable de la Société, notamment, les phénomènes naturels, les mesures gouvernementales, les actes de terrorisme, les manifestations, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les pandémies, les mesures étatiques de confinement, les restrictions imposées à l’agriculture, les fermetures de frontières, les blocages d’usine, les grèves ou d’autres conflits de travail, les accidents, pannes d’usine, empêchements ou retards des transporteurs, impossibilité ou retard d’obtention des fournitures ou du matériel approprié et nécessaire, saisie, séquestre ou autres mesures prises par ou sur ordre d’une autorité apparemment compétente et tous les autres actes qui ne sont ni prévisibles, ni imputables à la Société et qui sont objectivement de nature à retarder la fourniture des Produits.

XIV. Propriété intellectuelle

14.1 Par « Droit de Propriété Intellectuelle », on entend notamment, les marques, les designs, les droits d’auteur, les droits sur les bases de données, les droits sur les noms de domaine, le savoir-faire, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle, qu’ils aient été déposés ou enregistrés ou non, en relation avec la Société, le Site et/ou les Produits y relatifs.

14.2 Les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Site, au nom de domaine et/ou aux Produits détenus par la Société sont et demeurent la propriété exclusive de cette dernière. 

14.3 L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, représenter ou de toute autre manière se prévaloir du nom de la Société et des marques détenues par cette dernière et/ou effectuer tout acte qui serait contraire aux Droits de Propriété Intellectuelle, y compris, notamment, reproduire d’une quelconque manière les Droits de Propriété Intellectuelle.

XIII. Protection des données

13.1 La Politique de confidentialité de la Société définit sa pratique en matière de protection des données. Cette Politique de confidentialité, dont le contenu est expressément accepté par les Utilisateurs, est disponible sur le Site de la Société.

XV. Divers

15.1 Si des clauses des présentes CGV devaient être déclarées ou devenir nulles ou sans effet ou si des lacunes devaient apparaître, les autres dispositions demeurent valables. Les clauses non valables seront interprétées ou remplacées de telle façon que le but visé par les parties soit atteint dans toute la mesure du possible.

15.2 Le fait pour l’une des Parties de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des présentes CGV ou de ne pas se prévaloir de sa violation, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite disposition.

15.3 La Société se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGV, à condition de notifier à l’Utilisateur les modifications qu’elle y apportera.

XVI. Droit applicable et for

16.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) n’est pas applicable.

16.2 Le for exclusif pour tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes CGV est situé à Lausanne, en Suisse.

XVII. Contact

17.1 Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente peut être envoyée :

    • à l’adresse email team@code41.com
    • par courrier postal à l’adresse CODE41 SA, Chemin de Mornex 3, à 1003 Lausanne. 

Conditions Générales du programme de Pré-Embarquement

Version du 17 février 2021

I. Champ d’application des présentes conditions générales du programme de Pré-Embarquement 

1.1 Les présentes conditions générales régissent les conditions du programme de Pré-Embarquement (ci-après : le « Droit de Pré-Embarquement ») permettant à ses membres (ci-après : les « Membres ») d'acquérir en priorité les montres de la marque « Code41 » (ci-après : les « Montres »)  commercialisées par la société CODE41 SA (CHE-112.269.012), dont le siège se situe Chemin de Mornex 3, à 1003 Lausanne (ci-après : la « Société »). 

1.2 Les Montres proposées aux Membres du programme de Pré-Embarquement seront disponibles en priorité sur le site hébergé  aux URLs : https://code41watches.com/ (ci-après : le « Site »).

1.3 Les Membres ont la possibilité de faire valoir leur Droit de Pré-Embarquement moyennant paiement à la Société d’une souscription au programme de Pré-Embarquement (ci-après : la « Souscription »).

1.4 Avec les Conditions générales de vente (ci-après : les « CGV ») et la Politique de confidentialité, les présentes Conditions générales de Pré-Embarquement (ci-après : les « CGP ») font partie intégrante de la relation contractuelle entre les Membres et la Société. 

1.5 En adhérant aux présentes CGP, vous reconnaissez que vous êtes majeur et que vous disposez de l’exercice des droits civils ou, si vous engagez une société, que vous disposez des pouvoirs pour la représenter valablement. Si tel n’est pas le cas, il vous incombe de faire ratifier vos actes par votre représentant légal ou autorisé. Vous répondez de tous dommages subis par la Société par suite de violation de la présente disposition.

1.6 En adhérant aux présentes CGP, vous garantissez que vous disposez des capacités financières suffisantes pour respecter les engagements pris à l’égard de la Société et que vous n’avez pas été déclaré en faillite ou sur le point de l’être.

1.7 Dans le cas où l’une de ces déclarations et garanties devait s’avérer inexacte, la Société se réserve le droit de faire invalider le contrat conclu avec le Membre en application des articles 23 ss du Code des obligations suisse (ci-après : « CO »), sans préjudice d’autres moyens et actions à disposition de la Société.

II. Droit de Pré-Embarquement et avantages

2.1 Les Membres peuvent bénéficier d’un Droit de Pré-Embarquement pour une vente de Montre, moyennant paiement à la Société d’une Souscription unique de 350  (trois cent cinquante ), TVA en sus.  La Souscription sera facturée dans la monnaie ayant cours légal (CHF / EUR / USD / GBP) dans le pays où se trouve le Membre.

2.2 Le Droit de Pré-Embarquement permet au Membre concerné d’accéder de manière prioritaire durant 24 (vingt-quatre) heures sur le Site à une mise en vente d’un nouveau modèle de Montre et de se porter acquéreur/euse d’un nouveau modèle de Montre en priorité par rapport aux clients ne bénéficiant pas de Droit de Pré-Embarquement.

2.3 La Société décide à sa seule discrétion des ventes publiques de Montres dans le cadre desquelles les Membres du programme de Pré-Embarquement disposeront d’un accès prioritaire. 

2.4 Les Membres du programme de Pré-Embarquement disposent ainsi d’une priorité temporelle par rapport aux clients de la Société ne bénéficiant pas d’un Droit de Pré-Embarquement lors d’une mise en vente d’un nouveau modèle Code41. Une plateforme téléphonique/chat est mise à disposition des Membres disposant d’un Droit de Pré-Embarquement afin que ceux-ci puissent poser des questions ou obtenir des renseignements de la Société.  

2.5 Le Droit de Pré-Embarquement est non-transmissible et ne peut être utilisé que par le compte du Membre ayant payé la Souscription correspondante. 

III. Paiement de la Souscription à la Société par les Membres

3.1 Le paiement de la Souscription à la Société se fera selon les modalités de paiement contenues à l’article 4 des CGV. 

3.2 Une fois le paiement du Membre crédité sur le compte bancaire de la Société, cette dernière confirme au Membre son Droit de Pré-Embarquement et lui communique les modalités d’exercice de celui-ci.  

3.3 Le montant de la Souscription peut être modifié en tout temps par la Société et cela sans accord préalable des Membres, lesquels seront néanmoins informés du changement de tarif applicable en temps utile par la Société. 

3.4 Le fait d’être Membre au bénéfice d’un Droit de Pré-Embarquement permet un accès prioritaire à la prochaine vente de Montres de la Société mais ne confère pas un droit de participer de manière prioritaire à toutes les ventes futures de Montres de la Société.

IV. Réduction de prix

4.1 La Société pourra, à sa seule discrétion, réduire le prix de vente hors taxe de la Montre concernée affiché sur le Site pour les Membres du programme de Pré-Embarquement. 

4.2 Le Membre bénéficiant d’un Droit de Pré-Embarquement ne dispose en revanche pas d’une créance du montant de la Souscription à l’encontre de la Société. Le Membre renonce à toute prétention à l’encontre de la Société à ce titre.

V. Droit de rétractation 

5.1 Les Membres peuvent se rétracter par notification écrite à la Société jusqu’à 15 (quinze) jours avant la date officielle d‘ouverture de la vente sur le Site permettant l’accès aux précommandes publiques de la Montre concernée. 

5.2 Dans un tel cas, la Souscription sera intégralement restituée au Membre par la Société.

VI. Durée de validité  

6.1 La possibilité de se porter acquéreur/euse d’une Montre de manière prioritaire grâce au Droit de Pré-Embarquement doit impérativement être exercée dans le cadre de la vente publique de la Société suivant la souscription au programme de Pré-Embarquement.  

6.2 À défaut d’exercice de ce Droit de Pré-Embarquement dans le cadre de la prochaine vente publique de la Société depuis le paiement de la Souscription, ce Droit se périme de manière irrévocable. Dans un tel cas, la Souscription n’est pas remboursée au Membre par la Société. 

VII. Exclusion de responsabilité 

7.1 Les ventes sur lesquelles les membres au bénéfice d’un droit de pré-embarquement peuvent faire valoir leur accès privilégié sont limitées. Le droit de pré-embarquement ne représente en aucun cas une garantie de pouvoir se porter acquéreur/acquéreuse d’une montre CODE41.

7.2 La société n’assume aucune responsabilité en cas d'impossibilité pour un membre de faire valoir son droit de pré-embarquement sur certaines montres désignées comme non-éligibles par la société et/ou en cas de problème technique limitant l'accès prioritaire au site.

7.3 Dans toute la mesure autorisée par le droit applicable, la société exclut toute responsabilité et ne répond d’aucun dommage pouvant résulter, directement ou indirectement, du droit de pré-embarquement des membres concernés, du paiement de la souscription et/ou de l'accès (ou non-accès) prioritaire au site et/ou de la collecte ou du traitement de données personnelles des membres dans ce cadre.

VIII. Force majeure

8.1 La Société ne répond pas à l’égard des Membres de retard ou de l’inexécution de ses obligations contractuelles en lien avec le Droit de Pré-Embarquement en cas de Force Majeure.

8.2 Par « Force Majeure », il faut entendre des circonstances hors du contrôle raisonnable de la Société, notamment, les phénomènes naturels, les mesures gouvernementales, les actes de terrorisme, les manifestations, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les pandémies, les mesures étatiques de confinement, les blocages d’usine, les grèves ou d’autres conflits de travail, les accidents, pannes d’usine, empêchements ou retards des transporteurs, impossibilité ou retard d’obtention des fournitures ou du matériel approprié et nécessaire, saisie, séquestre ou autres mesures prises par ou sur ordre d’une autorité apparemment compétente et tous les autres actes qui ne sont ni prévisibles, ni imputables à la Société et qui sont objectivement de nature à retarder ou empêcher l’exécution de ses obligations par la Société.

IX. Protection des données

9.1 La Politique de confidentialité de la Société définit sa pratique en matière de protection des données. Cette Politique de confidentialité, dont le contenu est expressément accepté par les Membres, est disponible sur le Site de la Société (Politique de confidentialité). 

X. Divers

10.1 Si des clauses des présentes CGP devaient être déclarées ou devenir nulles ou sans effet ou si des lacunes devaient apparaître, les autres dispositions demeurent valables. Les clauses non valables seront interprétées ou remplacées de telle façon que le but visé par les parties soit atteint dans toute la mesure du possible.

10.2 Le fait pour l’une des Parties de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des présentes CGP ou de ne pas se prévaloir de sa violation, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie au bénéfice de ladite disposition.

10.3 Le présent contrat est réputé incessible par le Membre, sans l’accord préalable écrit de la Société. 

10.4 La Société se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes CGP, à condition de notifier au Membre les modifications qu’elle y apportera.

XI. Droit applicable et For 

11.1 Les présentes CGP sont régies par le droit suisse.

11.2 Le for exclusif pour tout litige relatif à l’interprétation, l’application ou l’exécution des présentes CGP est situé à Lausanne, en Suisse.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

COMMENT LIRE CE DOCUMENT ?

Cette politique de confidentialité (“Politique”) s’applique à notre communauté ainsi qu’à toutes les personnes avec qui nous interagissons dans le cadre des activités de notre société. Nous traitons des données à votre sujet lorsque vous utilisez nos sites internet (notre “Site”), comme visiteur ou utilisateur autorisé de notre portail web ou nos plate-formes, lorsque vous suivez nos activités comme membre de la communauté, si vous êtes un investisseur, fournisseur ou l’un de nos chanceux clients. En visitant notre Site, interagissant avec nous ou en créant votre compte pour accéder à notre plate-forme pour devenir un utilisateur autorisé (vous êtes désigné comme “utilisateur”, “vous”, “vos” ou “votre”) vous acceptez d’utiliser nos Sites selon nos conditions générales applicables, en particulier celles accessible sur notre site internet: conditions

Cette politique vous informe sur la manière avec laquelle nous collectons des données personnelles à votre sujet (“données personnelles”) directement ou indirectement et que nous créons, stockons, transférons, partageons, modifions ou supprimons (“Utiliser”), les mesures que nous employons pour protéger vos données personnelles ainsi que la manière d’exercer vos droits. 

La version française de cette Politique de confidentialité fait foi par rapport aux autres langues.

1. NOTRE ENGAGEMENT

Votre vie privée ainsi que la confidentialité de vos données personnelles sont essentielles à nos yeux. Nous mettons en œuvre les meilleures pratiques pour protéger vos données personnelles et faire en sorte que vous puissiez y accéder et les contrôler à tout moment. Si nous changeons la manière de traiter vos données personnelles, nous vous fournirons de plus amples informations lorsque nous serons en contact avec vous, par e-mail ou par le biais de notre Site internet. Le cas échéant et si ce changement devait vous impacter de manière significative, nous vous le ferons savoir en mettant à jour cette Politique afin que vous puissiez recevoir une notification lors de votre prochaine connexion à notre Site.

2. QUI EST DERRIÈRE LA SOCIÉTÉ CODE41

CODE41 SA (« Code41 », “nous“, “nos“ or “notre“), est une société horlogère innovante de droit suisse active enregistrée au registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-112.269.012. Notre siège est situé au Chemin de Mornex 3 à 1003 Lausanne en Suisse.

Lors du traitement des données personnelles, Code41 agit en tant que responsable du traitement selon les finalités décrites dans cette Politique de confidentialité. Si vous avez des questions relatives au traitement de vos données ou pour exercer vos droits, consultez la section 14 de cette Politique ou contactez-nous à l'adresse suivante privacy@code41.com.

3. QUELLES INFORMATIONS NOUS TRAITONS À VOTRE SUJET

Les informations que nous traitons à votre sujet peuvent inclure diverses catégories de données personnelles en fonction de vos interactions avec nous. Ci-dessous, nous avons identifié les principales catégories de données personnelles que nous collectons à votre sujet. 

Exemples de catégories de données personnelles
Données de contactNous collectons vos coordonnées lorsque vous créez un compte, comme votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse et votre lieu de résidence, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, ou lorsque vous nous contactez pour obtenir de l'aide, ou lorsque vous nous soumettez des informations via un formulaire de contact ; 
- Pour les membres de notre communauté: nous ne vous demanderons que les données nécessaires pour vous enregistrer sur votre compte, notamment votre nom et votre adresse électronique.
- Pour nos clients: votre nom complet, votre adresse postale et/ou électronique personnelle ou professionnelle, votre numéro de téléphone, votre compte bancaire à des fins de remboursement ou de contrat, et d'autres coordonnées nécessaires à la gestion du contrat avec vous.
- Pour nos partenaires: nom complet de votre personnel, adresse électronique, numéro de téléphone et autres coordonnées.
Données professionnelles de contactNous utilisons les informations personnelles du personnel de votre entreprise avec nos partenaires commerciaux et nos fournisseurs pour échanger des informations, mener des activités et gérer notre relation contractuelle avec vous.
Données financières de clients et partenaires Nous utilisons les données financières uniquement avec nos partenaires commerciaux et nos clients. Ces informations peuvent comprendre, si nécessaire:le nom de votre banque et les détails de votre compte pour payer nos fournisseurs ou rembourser nos clients de tout montant que vous avez pu nous payer ; lorsque cela s’applique et en cas de nécessité, nous pouvons exiger des données d'identification, votre carte d'identité ou votre numéro d'identification pour vous identifier.
Donnée de profilageNous utilisons des informations comportementales sur votre utilisation du site, en particulier lorsque nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires. Ces informations sont essentielles pour nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur et de mieux adapter nos campagnes, ou de fournir un contenu plus spécifique susceptible de vous intéresser. Vous pouvez en savoir plus sur cette utilisation dans notre section sur les cookies.
Données que nous obtenons de prestataires tiers à des fins de publicitéPour mener nos campagnes de marketing et accroître notre audience et notre communauté, nous utilisons des plateformes tierces pour placer des publicités basées sur le profil des membres de notre communauté ou de nos clients.
Informations agrégées et données statistiquesNous utilisons ces informations, le cas échéant, par le biais de technologies de suivi et des traceurs (cookies). Lorsque nous plaçons des cookies facultatifs ou des technologies de suivi similaires qui ne sont pas indispensables sur votre appareil ou pour faire fonctionner le site web, nous le faisons sur la base de votre autorisation préalable, sauf si les lois applicables en matière de protection des données nous permettent de procéder autrement.
Contenus media
Nous pouvons accéder à des contenus multimédia ou média par le biais de votre compte d'utilisateur, tel que:
- des images, des photos ou des icônes et d'autres contenus média connexes que vous pouvez utiliser dans votre compte d'utilisateur et qui peuvent être protégés par des droits de tiers. 
Vous restez responsable de la mise à disposition de ce contenu, en particulier de fournir toute information ou de l'obtention du consentement préalable de tout individu apparaissant dans ce contenu avant de le partager avec nous. Ces informations ne doivent pas être soumises à des droits d'auteur ou à d'autres restrictions d'utilisation.
Données de messagerie instantanéeLorsque vous interagissez avec nous, nous recueillons et stockons le contenu des communications via les fonctionnalités de messagerie instantanée ou, le cas échéant, via notre Site.

4. A QUEL MOMENT NOUS OBTENONS VOS DONNÉES

Lorsque vous utilisez notre site, que vous devenez client de nos montres ou de nos marques, que vous interagissez ou travaillez avec nous, ou que nous partageons avec vous nos dernières nouvelles, nous recueillons des informations vous concernant par différents moyens et à diverses fins que nous décrivons dans cette Politique. 

Informations que nous obtenons de vous

Dans la plupart des cas, CODE41 collecte ou accède aux données personnelles directement auprès de vous, comme dans les cas suivants:

Moment de la collecteContexte de la collecte de vos informations personnelles
Lors de l'inscription sur notre site webNous recueillons des données personnelles vous concernant lorsque vous décidez de créer votre compte utilisateur pour précommander un produit CODE41 ou lorsque vous devenez client et achetez une de nos montres. Il s'agit notamment de vos coordonnées, y compris l'adresse de votre domicile, pour vous envoyer ou vous livrer le produit ou la montre CODE41 que vous souhaitez.
Lors de la création de votre compte utilisateur sur le siteLorsque vous soumettez vos données relatives à la création d'un compte sur le Site, vous vous connecterez directement ou recevrez séparément les informations de connexion afin de vous connecter à votre compte utilisateur. Notez que vous pouvez utiliser des plugins de médias sociaux pour vous inscrire ou vous connecter à votre compte sur notre Site, sous réserve de leurs conditions de service.
Pour des questions de garantie ou de réparationNous recueillons vos coordonnées lorsque vous avez besoin d'interagir avec notre service d'assistance communautaire pour des questions relatives à la garantie de nos produits ou au service clientèle. À ce moment-là, nous vous demanderons de fournir des informations supplémentaires pour nous aider à répondre à votre demande et à vous identifier comme l'un de nos clients.
En nous contactant par écrit et en ligneLorsque vous posez des questions par e-mail, par webchat ou que vous soumettez des requêtes via notre formulaire de contact ou notre messagerie instantanée, nous vous demanderons de nous fournir vos : 
- votre nom complet; et 
- votre adresse électronique. 
Si nécessaire, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires afin de nous assurer que nous pouvons vous identifier. Votre conversation peut être sauvegardée pendant une courte période de temps nécessaire pour nous permettre d'améliorer notre service clientèle, de vous répondre et de répondre à toute préoccupation que vous pourriez avoir concernant vos produits.
En interagissant et publiant des commentaires sur les réseaux sociauxNous pouvons collecter vos informations afin de vous répondre et de mieux interagir avec vous si vous mentionnez CODE41 sur les médias sociaux, si vous évaluez notre entreprise ou si vous postez d'autres commentaires, ce qui peut nous obliger à réagir pour optimiser la satisfaction de nos clients et de la communauté.
Quand vous nous appelezLorsque cela est autorisé, et après vous en avoir informé au préalable, nous pouvons enregistrer l'appel afin d'améliorer notre service de soins communautaires.

Veuillez noter: lors de l'utilisation de la messagerie instantanée ou de fonctions permettant de remplir un formulaire avec du texte libre, assurez-vous qu'aucune donnée personnelle, confidentielle ou sensible n'est partagée ou transmise via notre site (y compris via la messagerie instantanée), à moins que vous ne soyez autorisé à le faire et, le cas échéant, que vous ayez dûment informé les personnes concernées du traitement de leurs données personnelles.

Informations que nous recueillons automatiquement

Catégories de donnéesDescription
User device and browser informationLorsque vous utilisez nos sites, CODE41 peut recueillir et utiliser certaines informations sur votre appareil et l'utilisation que vous en faites. Les informations que nous recueillons peuvent inclure :
- votre adresse IP
- des identifiants uniques de votre appareil, 
- des données de localisation, 
- des informations dérivées des cookies que nous avons pu stocker sur votre appareil, qui peuvent contenir des données personnelles, et 
- des informations sur les pages visitées, les mot-clés de recherche saisis ou les liens sur lesquels vous cliquez sur l’un de nos Sites. 
Pour en savoir plus sur les informations que nous collectons en ligne, lisez notre cookie notice.
Informations collectées par des tiers à l'aide de cookies et d'autres technologies de suiviDans certains cas, lorsque vous utilisez notre site, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers. Cela peut se produire dans le cas où nous autorisons des fournisseurs tiers à placer du contenu publicitaire sur le Site, auquel cas vous pouvez activer ou désactiver ce partage ou gérer davantage vos choix via notre bannière de cookies. 

5. À QUELLES FINS EST-CE QUE CODE41 TRAITE VOS DONNÉES ?

Lorsque vous vous connectez à notre Site et que vous utilisez le Site via votre compte utilisateur, nous recueillons vos données personnelles, notamment aux fins suivantes :

Principaux buts pour lesquels nous pouvons utiliser vos données 
Pour gérer votre
compte utilisateur
Nous accédons à vos données via votre compte utilisateur lorsque :
- vous devenez membre de notre communauté; 
- vous acceptez de recevoir nos newsletters, pour les produits à venir ou pour suivre nos activités;
- vous achetez des produits CODE41 et devenez client. 
Vous pouvez à tout moment gérer les informations contenues dans votre compte. 
Lorsque nous avons un contrat avec vousNous collectons et utilisons les données personnelles de nos :
- Partenaires commerciaux : y compris le personnel et les tiers avec lesquels vous collaborez dans le cadre des services que vous nous fournissez ou dans le cadre d'une relation commerciale; 
- Clients : lorsque nous conservons vos informations pour gérer le contrat avec vous en relation avec le produit ou les services que vous nous demandez.
Nous collectons ces données avant, pendant et après la conclusion d'un contrat avec vous. 
Assister les clients en matière de service après vente Nous pouvons être amenés à vous identifier lorsque vous interagissez avec nous afin de répondre à vos demandes et de traiter toute requête que vous pourriez avoir dans le cadre d'une relation précontractuelle ou contractuelle avec nous.
Améliorer notre service clientNous utilisons également des données  afin d'améliorer notre service clientèle, telles que :
- le montant que vous avez payé pour votre commande ;
- les détails de l'achat (adresse postale, numéro de téléphone, type de produit) ;
- le type de carte de paiement ;
- le transporteur ou les prestataires logistiques utilisés pour vous livrer le produit
En utilisant ces informations, nous pouvons effectuer une segmentation et établir des profils de clients afin d'améliorer nos services. Vous pouvez en savoir plus sur vos droits dans la section 14 de cette Politique.
A des fins de profilagePour mieux comprendre notre public et nos clients, nous utilisons certaines informations personnelles vous concernant, y compris des informations relatives à :
- votre pays, par exemple via votre adresse IP et votre région ;
- votre langue ;
- votre adresse électronique ;
- le nombre de pages visitées ;
- le nombre d'e-mails reçus et le moment où vous les ouvrez ;
- vos communications avec nous, telles que les messages instantanés, les appels téléphoniques et les courriers électroniques échangés avec nous.
Dans la plupart des cas, ces données seront anonymisées et, lorsque cela n’est pas nécessaire, nous n'utiliserons pas de données permettant de vous identifier.
À des fins publicitairesNous utilisons des informations agrégées que nous recevons de plateformes tierces pour mener des campagnes marketing. Cela ne nous oblige pas à savoir qui vous êtes et ces plateformes sont responsables de vos données en tant que responsables du traitement de vos données personnelles.

6. COMMENT NOUS JUSTIFIONS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

La présente Politique de confidentialité s’applique globalement et quel que soit votre lieu de résidence. Dans cette section, nous décrivons les fondements juridiques (communément appelées "base légale") sur lesquels nous nous fondons pour l'utilisation de vos données personnelles en fonction de nos principales activités. 

Veuillez noter : selon votre pays de résidence, la loi sur la protection des données de votre pays peut ne pas exiger que nous utilisions une base juridique spécifique pour justifier l'Utilisation de vos données personnelles, y compris les transferts données à l’étranger (par exemple : dans certaines lois fédérales ou étatiques américaines). Si votre juridiction exige un consentement pour traiter vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous, nous obtiendrons votre consentement avant l'utilisation de ces informations.

Nous vous expliquons ci-dessous les bases légales que nous choisissons ou devons utiliser lorsque nous utilisons vos données personnelles.  

Base légaleExemples d’activité de traitement de données
Selon notre contrat avec vous En tant que membre de notre communauté (lorsque vous créez votre compte), client ou partenaire commercial, nous conserverons et stockerons vos coordonnées personnelles ou professionnelles pour interagir, vous fournir des offres connexes en tant que client, et gérer le (pré)contrat ou votre compte d'utilisateur, ainsi qu'à des fins administratives ou de facturation.
Sur la base de notre intérêt légitime (ou privé prépondérant)Par exemple lorsque :
- nous recueillons des informations vous concernant lorsque vous naviguez sur nos Sites et utilisez d’autres fonctionnalités, lorsque vous soumettez des demandes ou interagissez avec nous ;
- nous utilisons vos informations dans le cadre d'une vente pour vous proposer des offres similaires ou vous informer des produits à venir et vous envoyer des newsletter ; 
- nous utilisons des données à des fins statistiques.
Sur la base de votre consentement (lorsque cela est permis ou requis par le droit applicable)Selon votre pays de résidence, nous pouvons être amenés à vous demander votre consentement préalable, par exemple : 
- lors de l'inscription à nos newsletters ;
- en partageant ou en divulguant vos données à des tiers en dehors de votre pays de résidence dans des pays qui n'offrent pas une niveau de protection équivalente au droit de votre pays de résidence ;
- en utilisant des formulaires, lors de la création de votre compte utilisateur ; 
- lors de l'utilisation de cookies ou de technologies similaires ;
- pour utiliser du contenu média incluant vos images (notamment vos photographies, enregistrements audio ou vidéo) pour des interviews, des événements ou toute autre activité similaire.
Pour se conformer à une obligation légaleDans certains cas, nous pouvons être amenés à conserver certaines informations à votre sujet plus longtemps que nécessaire, par exemple à des fins fiscales ou comptables.

Pour les utilisateurs autorisés

Nous traitons vos données personnelles sur la base de la relation précontractuelle ou contractuelle que nous allons nouer avec vous et de notre intérêt légitime ou notre privé prépondérant. Ces activités de traitement sont énumérées ci-dessous. Dans certains cas, nous le faisons pour d'autres raisons qui vous sont indiquées dans cette section ou séparément via le Site. Aucune de vos données personnelles n'est divulguée à des tiers sans que leur confidentialité, leur intégrité, leur disponibilité et leur sécurité ne soient garanties. Lorsque la loi l'exige, nous pouvons conserver vos informations ou nous vous demanderons votre consentement préalable.

Récapitulatif des finalités, bases légales et durée de conservation par catégories de données

Catégories de données personnellesBut du traitement et base légaleDurée de conservation
Données liées à votre compte utilisateur Gestion de notre Site, de votre compte et votre relation contractuelle avec nous.Pendant la durée d’ouverture du compte, d’utilisation de notre Site ou d’un contrat avec nous.
Après cette période, si vous quittez notre communauté, en cas de fin du contrat nous effacerons vos informations, sauf en cas d’obligation légale de conservation.
Données financières
Collectées par des tiers selon leur conditions générales.
Normalement, nous ne recevons jamais d'informations financières vous concernant, sauf si pour vous envoyer des rappels en cas de non-paiement des factures. Pendant la durée d’ouverture du compte, d’utilisation de notre Site ou d’un contrat avec nous.
Après cette période, si vous quittez notre communauté, en cas de fin du contrat nous effacerons vos informations, sauf en cas d’obligation légale de conservation.
Données de contact
Telles que votre nom, e-mail personnel ou professionnel, adresse postale et si nécessaire votre numéro de téléphone.
- Selon votre contrat avec nous en tant que client, membre de notre communauté, partenaire commercial, pour gérer votre compte ou lorsque vous nous adressez une demande. 
- Nous utilisons également vos coordonnées sur votre demande ou avec votre accord afin de vous contacter pour plus d’informations ou en cas de problème avec le Site.
Pendant la durée du contrat avec vous en tant que client, partenaire commercial, aussi longtemps que vous conservez votre compte.

Dès qu’une requête a été résolue et qu'aucun suivi n'est nécessaire, vos données seront supprimées. 
Adresse e-mail et contact à des fins marketingNous utilisons votre e-mail et données de contact soit:
- (a) après votre accord préalable (opt-in) ; ou 
- (b) selon de notre intérêt légitime ou privé prépondérant (opt-out).
Selon votre pays de résidence, nous vous pouvons vous adresser des du contenu susceptible de vous intéresser dans le cadre d'une vente en tant que client, d'un partenariat commercial pour partager nos actualités.
Tous les utilisateurs: maximum 13 mois sans communication de notre part ou désinscription de votre part à nos newsletter.Au besoin, nous vous demanderons de confirmer votre inscription à nos newsletter.
Pour nos clients: nous conservons votre e-mail pour gérer nos produits, par exemple pendant la période de garantie. 
Contenu multimédia transmis par notre Site (photos, icônes, fichiers). 
Le but est  de vous fournir des services de qualité adaptés à vos besoins et à votre demande. Vous décidez d'inclure librement ces médias dans votre compte d'utilisateur, par exemple lorsque vous vous connectez avec des services tiers, tels que le login Facebook ou le login Gmail. Veuillez vous référer aux conditions générales de sites tiers.Durée de conservation de votre compte utilisateur ou jusqu’à ce que vous décidez de supprimer ce contenu. 
Données de messagerie instantanée
Toute donnée liée à l’utilisation de messagerie instantanée.
Nous traitons ces données en fonction de :
- votre relation (pré)contractuelle avec nous afin de répondre à vos demandes, pour des problèmes techniques et le support client ; et
- notre intérêt légitime, privé prépondérant ou selon votre relation contractuelle avec nous lorsque le service est fourni en tant que fonctionnalité de notre Site.
Nous conserverons les données de messagerie instantanée aussi longtemps que votre compte reste ouvert ou aussi longtemps que nécessaire pour donner suite à vos demandes en tant que membre de notre communauté, client,, partenaire commercial ou membre du grand public. Après cela, ou si votre demande est clôturée, nous supprimerons vos données. 
Données agrégées à des fins statistiques, d’analyse, segmentation et profilageNous utilisons notre intérêt légitime pour recueillir des données personnelles sur l'utilisation de nos Sites, pour améliorer notre service et pour les cookies essentiels qui ne sont pas persistants. Lorsque nous procédons à du profilage ou lorsque nous n'utilisons pas vos informations, il se peut que nous n'ayons pas besoin de votre consentement, sauf pour l'utilisation de certaines technologies de suivi, le cas échéant (voir votre politique sur les cookies).Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée autorisée par la loi, dans tous les cas au maximum 24 mois. Nous ne collectons généralement aucunes données personnelles permettant de vous identifier.

7. MINIMISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Lorsque cela est possible ou techniquement faisable, et pour protéger votre vie privée, CODE41 prendra les mesures appropriées pour supprimer ou anonymiser les données qui pourraient permettre de vous identifier en restreignant aux données personnelles strictement nécessaires pour notre utilisation et lorsque nous les recevons de vous ou nous utilisons des fournisseurs tiers à qui nous les transférons.

8. AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES 

Qui peut accéder à vos données ?

Seules des personnes limitées peuvent accéder à vos données personnelles. Toute personne accédant à vos données assurera le même niveau de confidentialité que nous utilisons, et des mesures techniques équivalentes sont employées pour les protéger. 

Il peut s’agir : 

  • nos employés, fournisseurs, consultants ou travailleurs dûment autorisés ;
  • des tiers approuvés, tels que des fournisseurs de services informatiques ou des auditeurs.

Lorsque nous utilisons des services tiers, nous concluons des accords avec eux pour le traitement des données personnelles afin que ce traitement soit effectué conformément à nos instructions, de manière confidentielle, sécurisée et transparente afin de protéger vos droits à la vie privée et la protection des vos données personnelles.

Transfert de données transfrontières

Lorsque nous recevons des informations vous concernant ou que nous échangeons des informations avec nous ou d'autres utilisateurs, nous traitons vos informations personnelles dans le pays dans lequel nous sommes situés. 

Si vous êtes situés dans l’Espace Economique European (“EEE”), UK et la Suisse

Pour les utilisateurs et les clients situés dans l'EEE, le Royaume-Uni et la Suisse, tout transfert vers nous ou vers des tiers dans ces pays ne nécessite pas de garanties supplémentaires car la Suisse est reconnue par la Commission européenne comme un pays offrant un niveau de protection adéquat équivalent aux lois européennes sur la protection de la vie privée. 

Veuillez noter: Vous pouvez accéder à la liste complète des pays approuvés sur le site web du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, où les transferts de données personnelles peuvent être sûrs.

Lorsque nous accédons à vos données personnelles ou les transférons en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse vers des pays qui n’offrent pas le même niveau de protection que le droit de votre propre pays, nous utiliserons des garanties appropriées pour protéger votre droit à la vie privée. Par exemple, ces garanties peuvent consister à utiliser des clauses contractuelles types (pour échanger des informations avec des tiers en dehors de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse) telles qu'approuvées par la Commission européenne ou l'autorité compétente de votre pays, des accords de transfert de données ou votre consentement et, en cas de besoin, des mesures additionnelles. Le cas échéant, les transferts peuvent devoir être soumis aux autorités préalablement.

a) Transfert vers des pays tiers 

Si vous êtes situé dans un pays qui ne reconnaît pas notre pays comme ayant un niveau de protection adéquat, nous nous appuierons sur des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles standard ou d'autres mécanismes de transfert légaux) avec vous pour accéder aux Données personnelles en dehors de votre pays de résidence. La plupart du temps, vous partagerez ces Données personnelles avec nous, via le Site, sur une base volontaire, dans le but de conclure un contrat avec nous ou sur la base de votre consentement. 

C'est le cas par exemple lorsque l'activité de traitement est liée à : (a) l'enregistrement et la gestion de votre compte, ou (b) la conclusion d'un contrat avec nous. 

b) Divulgation à des tiers 

Dans certains cas limités, des tiers autorisés extérieurs à notre entreprise peuvent accéder à vos données. Il peut s'agir :

  • des tiers qui nous fournissent des services pour l'administration et la gestion du Site (tels que des services informatiques en cas de panne ou pour la maintenance) ; 
  • des services financiers, tels que Payzen (Lyra Network), que vous pouvez utiliser sur le Site pour acheter certains produits et qui peuvent accéder aux informations strictement nécessaires pour assurer et sécuriser le paiement que vous effectuez via le Site. Vous pouvez accéder aux conditions et politique de confidentialité de ces fournisseurs financiers ici : Payzen | Conditions d'utilisation | Avis de confidentialité. Lors d'un paiement en ligne, CODE41 n'accède pas à vos données de paiement sauf si nous devons vous rembourser ou vous envoyer un rappel en cas de retard de paiement.
  • d'autres tiers autorisés, comme notre plateforme CRM, les fournisseurs de centres de données, les fournisseurs informatiques, comme Amazon web services, ou d'autres tiers autorisés.

Lorsque nous faisons appel à des tiers, nous avons conclu des accords avec eux pour le traitement de vos données personnelles afin que ce traitement soit effectué conformément à nos instructions, de manière confidentielle, sécurisée et transparente, pour protéger vos droits à la vie privée et respecter les lois sur la protection des données.  

9. COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Selon le pays dans lequel vous résidez, vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies et autres technologies de suivi en utilisant des outils de gestion du consentement disponibles sur notre Site. Cette section s’applique aux cookies et autres technologies de suivi. Nous y expliquons ce que notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi implique pour vous, et comment désactiver le suivi (par exemple en utilisant les préférences d’acceptation ou de refus). Lorsque nous recueillons des données susceptibles de nous permettre de vous identifier, les autres rubriques de la présente Politique s’appliqueront.

Outil de gestion du consentement : Pour plus de détails sur les cookies que nous utilisons, vous pouvez lire notre liste de cookies que vous pouvez consulter sur notre outil de gestion du consentement pour les cookies ici ou sur le pied de page de notre Site. 

Le cas échéant, vous pouvez également prendre connaissance de la manière dont les technologies de suivi fonctionnent sur d'autres sites web que vous utilisez en accédant à l'avis de cookies correspondant.

Les cookies c’est quoi ?

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil lorsque vous visitez un site, et qui sont ensuite utilisés pour identifier votre appareil aux fins décrites ci-dessous. Les cookies définis par le propriétaire d'un site sont appelés "cookies de première partie" (first party cookie). Les cookies définis par d'autres personnes sont appelés "cookies tiers" (third party cookies). Les cookies de tiers permettent à des entreprises externes à CODE41 de fournir des caractéristiques ou des fonctionnalités sur ou via le site (comme les analyses, des plugins de média sociaux pour partager ou vous connecter à notre Site, voire la publicité ou visionner des vidéos). Les parties qui définissent ces cookies tiers peuvent reconnaître votre appareil à la fois lorsqu'il visite notre site, et lorsqu'il visite certains autres sites.

Quelles catégories de cookies nous utilisons ?

Nous utilisons généralement certains types de cookies pendant votre session sur notre site Web (les « cookies de session »). Pour améliorer votre expérience ou mémoriser vos préférences ou vos choix, nous pouvons utiliser des cookies qui resteront sur votre appareil à moins que vous ne les supprimiez (les « cookies persistants »). Lors de l’utilisation de cookies sur notre Site, cette technologie peut inclure : 

Catégories de cookies et de technologies de suivi que nous pouvons utiliser
Cookies strictement nécessaires (« requis »)Ces cookies et technologies de suivi permettent à nos sites Web de fonctionner et d’améliorer la sécurité de notre site Web pour votre utilisation en ligne, par exemple lorsque vous devez vous authentifier ou utiliser des fonctionnalités de connexion pour accéder à des parties restreintes de nos sites Web (comme l’utilisation de la connexion d’un patient ou d’un médecin ou la sélection de pages pour accéder à d’autres pages ou des zones restreintes d’un site Web ou d’une application).
Cookies de performanceCes cookies peuvent nous permettre :
- d’améliorer nos sites Web ;
- de se souvenir de la langue ou d’autres préférences lorsque vous naviguez ; ou 
- d’utiliser d’autres fonctionnalités sur nos sites Web, applications, plateformes et appareils pour améliorer votre utilisation en ligne.
Cookies des réseaux sociauxSur notre Site, nous pouvons utiliser des plugins de réseaux sociaux pour vous permettre de partager des contenus intéressants ou de vous connecter à certains comptes pour partager vos données à caractère personnel avec nous. Ces plateformes peuvent accéder à votre historique de navigation et recueillir des informations sur votre parcours de navigation selon leurs propres conditions. Vous pouvez accéder à des informations supplémentaires en vous connectant à notre Sites. 
Cookies statistiquesCes cookies nous permettent de mieux connaître l’utilisation de notre Site, d’établir des statistiques sur leurs utilisations et leurs visites (par exemple, des informations sur chaque page visitée, combien de temps un utilisateur navigue sur une page en particulier, combien de temps il faut pour télécharger une page en particulier, quelles sont les actions des utilisateurs sur chaque page (clic, sélection, etc.).
Autres technologies de suivi Lors de l’utilisation de sites web de tiers, d’applications mobiles, de dispositifs, de plateformes Web ou par l’intermédiaire d’une autre utilisation en ligne, la technologie peut impliquer certaines technologies de suivi intégrées, dont des : 
- balises Web (web beacon), données de serveur Web et technologies similaires ;
- pixels de suivi (tracking pixel), que nous pouvons inclure sous forme d’image dans les communications que nous vous adressons. Cela peut nous permettre de comprendre quand vous lisez les messages électroniques que nous vous envoyons, de vous envoyer un contenu plus précis et plus pertinent et d’améliorer nos communications avec vous. En utilisant cette technologie, nous pouvons recevoir des informations agrégées ou anonymes. Dans certains cas, nous pouvons recueillir des données vous concernant qui comprennent : 
- des données de localisation (telles que la ville, la région et l’endroit d’où vous avez ouvert votre courrier électronique) ;
- votre adresse IP ; 
- des informations sur le navigateur et l’appareil : telles que votre système d’exploitation (OS) mobile ou de bureau, le type de logiciel de messagerie, l’appareil et l’agent utilisateur ; ou
- l’heure et la date à laquelle vous ouvrez nos communications électroniques. 
- autres outils de suivi qui activent des fonctionnalités telles que des interactions à distance avec vous par l’intermédiaire de chatbots, de la messagerie instantanée et d’autres fonctionnalités en ligne sur notre Site ou de logiciels tiers que nous utilisons pour nos activités.

Pourquoi utilisons-nous des cookies sur notre Site ?

Nous les utilisons pour les besoins suivants :

  • Rendre votre expérience plus efficace, plus rapide et plus facile : en mémorisant vos préférences, comme la langue, l’affichage et d’autres paramètres préférés, en maintenant votre session et à des fins d’authentification. Cela nous permet de vous offrir une meilleure expérience utilisateur. Ces cookies sont également appelés cookies d’identification de session, cookies d’authentification et cookies de personnalisation de l’interface utilisateur.
  • Obtenir des connaissances utiles sur la façon dont le site est utilisé : en recueillant des informations sur le nombre de visiteurs et d’autres utilisations. Cela nous aide à améliorer nos sites. Ces cookies sont également appelés cookies statistiques. À cette fin, nous utilisons des services tels que Google Analytics, ce qui signifie que Google et des prestataires similaires auront également accès à ces informations (y compris votre adresse IP et tout autre identifiant d’équipement tel que le numéro IMEI et l’adresse MAC). 
  • Assurer un accès facile à nos sites Web. Cela nous permet de vous orienter, de partager avec vous notre contenu sur des sites tels que Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube ou Pinterest ou de vous permettre de partager un contenu qui vous intéresse. Dans la mesure où nous utilisons cette technologie, ces « plug-ins de réseaux sociaux » peuvent stocker des cookies et des technologies similaires sur votre ordinateur ou autre appareil. Cela signifie que les sites de réseaux sociaux peuvent accéder à ces informations (y compris à votre adresse IP) et peuvent savoir que vous avez interagi avec notre Site.
  • Mieux comprendre le profil de notre public. This allows us to better understand our audience and improve our response, messaging and interactions with our community and customers.
  • Améliorer nos communications marketing à votre égard. Certains cookies, tels que les balises Web ou les pixels de suivi, peuvent être utilisés par des systèmes tiers tels que les systèmes de gestion de la relation client ou d’autres fournisseurs de services qui nous aident à gérer les campagnes de courrier électronique. Ces outils de suivi nous permettent de mieux comprendre le succès de nos communications et la pertinence du contenu que nous partageons avec vous. Cela peut nous permettre de réduire le nombre d’e-mails que nous vous adressons et de vous proposer un contenu, des informations scientifiques ou des initiatives mieux adaptés à vos intérêts.
  • Publicité et reciblage. Nous menons des campagnes de marketing, le plus souvent via des plateformes tierces et sous le contrôle et la responsabilité de ces tierces parties. Ces campagnes ne nécessitent pas de collecter vos données, mais nous le faisons via des plateformes tierces qui collectent ces données selon leurs conditions générales et leur propre politique de confidentialité.

Google Analytics

Si nous utilisons l'une de ces technologies, et si vous ne souhaitez pas que certaines données vous concernant soient transmises à Google Analytics, veuillez suivre les instructions ici pour refuser et désactiver le service. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos outils de navigation et refuser les cookies qui ne sont pas nécessaires pour vous fournir le service via l'outil de gestion des consentements que nous pouvons utiliser de temps en temps sur le Site. Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site Internet suivant : https://www.allaboutcookies.org/

Comment pouvez-vous vous opposer aux cookies ou les refuser ?

Sous réserve de dispositions spécifiques du droit de votre pays, en particulier dans l’Union européenne, nous vous informerons, demanderons votre autorisation préalable (consentement / opt-in) avant de placer des technologies de suivi sur votre appareil, ou vous accorderons un droit d’opposition (opposition / opt-out) aux finalités que nous décrivons dans cette rubrique. 

Votre navigateur Web, votre logiciel de messagerie (tel que Microsoft Outlook ou Google Gmail) et les autres clients que vous utilisez peuvent être configurés pour gérer les cookies et autres outils de suivi similaires, voire les refuser par défaut. N’oubliez pas que si vous configurez votre navigateur pour qu’il refuse automatiquement les cookies, votre expérience d’utilisateur lors de la visite de notre Site ne sera pas la même : vos préférences peuvent ne pas être mémorisées, certaines fonctionnalités peuvent être perdues et vous risquez de ne pas être en mesure d’accéder à certaines zones ou fonctionnalités des sites.  

10. COMMENT VOUS DÉSINSCRIRE DE NOS NEWSLETTERS

Nous pouvons vous envoyer des informations sur nos services, dans le cadre du contrat que vous avez conclu avec nous ou de votre adhésion, de votre compte et des informations sur nos activités et nos produits. Que vous ayez choisi de recevoir des informations ou des mises à jour de notre part, vous avez toujours la possibilité de vous désabonner, à tout moment, de nos communications commerciales en cliquant sur "se désabonner" dans le courrier électronique. 

Vous trouverez plus d’informations dans notre section 14 sur vos droits à la vie privée ou en nous contactant à privacy@code41.com

11. COMMENT NOUS PROTÉGEONS VOS INFORMATIONS

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles afin d'empêcher tout traitement, perte de données, divulgation, utilisation, altération ou destruction accidentels ou non autorisés.  Le cas échéant, nous pouvons utiliser des techniques de protection telles que le cryptage, la pseudonymisation, la désidentification et d'autres technologies qui peuvent nous aider à sécuriser les informations vous concernant, y compris des mesures pour rétablir l'accès à vos informations. Nous exigeons également de nos prestataires de services qu'ils se conforment aux exigences raisonnables et reconnues en matière de confidentialité, d'intégrité, de disponibilité et de sécurité des données.

Nous effectuons des tests et des examens de nos technologies et de nos processus, y compris un examen de nos partenaires commerciaux et de nos fournisseurs, afin que nos contrôles de sécurité restent efficaces. En outre, lorsque nous n'en avons plus besoin, nous rendons vos informations personnelles encore plus anonymes ou les supprimons lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons initialement collectées. 

Liste des mesures de sécurité

Nous avons configuré nos systèmes pour appliquer des mesures de sécurité de l'information conformes aux normes de l'industrie et utilisé un cadre de sécurité reconnu pour protéger vos informations, qui comprend, entre autres :

  • Cryptage HTTPS et SSL, cryptage des fichiers, robustesse des mots de passe ;
  • Contrôles d'accès via les privilèges et les rôles ;
  • Logiciels construits conformément aux principes de protection de la vie privée dès la conception et par défaut ;

Utilisation d' “hôtes bastion” (firewall) pour restreindre l'accès à nos bases de données. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour nous aider à prendre des mesures de sécurité de l'information, ceux-ci se sont engagés à respecter des exigences strictes en matière de protection des données afin de garantir une confidentialité, une intégrité et une disponibilité maximales de vos données personnelles.

12. LIEU DE STOCKAGE DE VOS DONNÉES

Nous opérons depuis la Suisse, qui est un pays reconnu avec une législation qui fournit des normes élevées de protection des droits et libertés des personnes concernées par le traitement de vos données personnelles. Bien que nous exerçons nos activités depuis la Suisse, nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour traiter nos clients, notre base de données commerciale et communautaire et d'autres informations pertinentes de manière sécurisée. 

Lieu d'hébergement et de stockage de vos données

La base de données actuelle de notre plateforme de gestion de la relation client (CRM) et les différentes fonctionnalités que nous utilisons pour mieux comprendre notre public et interagir avec vous, utilisent des sites de sauvegarde et de reprise après sinistre (redondance ou “disaster recovery”) et d'hébergement à Dublin (Irlande), à Paris (France) et aux États-Unis.

L'hébergement de vos données est situé sur les serveurs de AMAZON WEB SERVICES EMEA SARL, une société située et opérant depuis le Luxembourg, avec des serveurs de redondance situés en Irlande et en France. En général, nos hébergeurs ont configuré leurs serveurs de manière à ce qu'ils ne puissent pas accéder à vos données sans notre autorisation expresse. Amazon utilise les meilleures pratiques du secteur en matière de sécurité des informations et des données, en particulier le cryptage AES 256 bits, qui est l'une des normes les plus sûres pour le cryptage de vos informations.

13. COMBIEN DE TEMPS NOUS GARDONS VOS INFORMATIONS

Durée de conservation

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services via le Site, et pour nous conformer à toute obligation légale (par exemple : pour nous conformer aux lois applicables, aux exigences légales, fiscales ou comptables et à des fins d'archivage). 

Lorsque nous n'avons aucun intérêt commercial légitime à continuer de traiter vos données personnelles ou si vous nous demandez leur suppression, nous supprimerons et demanderons à nos hébergeurs et à des tiers de supprimer vos données personnelles, de les anonymiser ou, si cela n'est pas possible (par exemple, si les données ont été stockées dans des archives sécurisées), nous stockerons de manière sécurisée et isolerons vos informations de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression devienne techniquement possible. Nous pouvons utiliser toute technologie ou autre mesure appropriée pour protéger vos Données personnelles et atténuer tout risque, comme l'obscurcissement, la suppression ou le cryptage. 

Tables de conservation de données

Notez que, à moins que vous n'acceptiez de continuer à recevoir des bulletins d'information et des mises à jour sur nos activités et nos développements de produits, ou lorsque les lois applicables le permettent, nous ne conserverons pas les Données personnelles contenues dans notre base de données clients (CRM) pendant une période supérieure à 13 mois.  

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la conservation des données et nos pratiques, contactez-nous à l'adresse privacy@code41.com.

14. VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

Vous disposez d’un certain nombre de droits liés aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet (cela dépendra du pays ou territoire dans lequel vous résidez et de la base légale sur laquelle nous nous fondons). Le plus souvent, l’exercice de votre droit est gratuit. Nous pouvons également être amenés à clarifier votre demande et à expliquer si nous pouvons y répondre ou si cela est limité dans votre situation. Vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse privacy@code41.com pour en savoir plus sur vos droits et la meilleure façon de les exercer. 

Nous avons énuméré ci-dessous les droits individuels qui peuvent s’appliquer en fonction de votre pays ou territoire. 

Vous pouvez avoir le droit de :

  • recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
  • rectifier vos données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet ;
  • le cas échéant, recevoir une copie lisible par machine dans un format structuré et couramment utilisé de vos données à caractère personnel (portabilité) ;
  • nous demander de supprimer vos données à caractère personnel ou d’en restreindre l’utilisation ;
  • le cas échéant, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour certaines finalités, par exemple lorsque nous les utilisons à des fins de marketing (opposition / opt-out) ; et
  • lorsque vous nous avez donné votre consentement pour utiliser vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte notre utilisation de ces données avant votre retrait du consentement.

Exceptions à vos droits

Il peut y avoir des exceptions à vos droits à la vie privée décrits dans la présente Politique. Cela dépend du pays où vous résidez, de la finalité pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel et si votre demande peut porter atteinte aux droits d’autrui. Si nous ne pouvons pas répondre à votre demande d’exercice de vos droits en matière de protection de la vie privée, par exemple lorsque nous conservons vos données à des fins réglementaires ou pour une enquête, pour l’exercice ou la défense d’une action en justice, nous vous l’expliquerons lorsque vous nous contacterez.

Exemple : Si vous nous demandez de ne plus vous envoyer de messages marketing par e-mail, nous pouvons conserver votre adresse e-mail et vos autres coordonnées lorsque nous conduisons d’autres activités avec vous, par exemple si nous avons un contrat avec vous ou si nous avons une obligation légale ou réglementaire de conserver vos coordonnées.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre département protection des données à l’adresse suivante : privacy@code41.com

Remarque : Nous pouvons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité. Si votre demande est complexe ou si vous avez émis un grand nombre de demandes, il se peut que nous mettions plus de temps à vous répondre, mais nous vous tiendrons informés de tout retard. Vous n’aurez pas de frais à payer pour obtenir une copie de vos données à caractère personnel (ou pour exercer l’un des autres droits). Toutefois, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement infondée, répétitive ou excessive.

Déposer une plainte auprès d’une autorité compétente

Dans certains pays, vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente ou de l’autorité chargée de la protection des données si vous pensez que nous traitons vos données à caractère personnel de manière illégale ou que nous portons atteinte à vos droits. Par exemple, dans l’Union européenne, vous pouvez accéder à la liste des autorités compétentes en matière de protection des données, y compris l’autorité de votre pays de résidence en cliquant ici ou en consultant : 

https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_en.

15. AUTRES INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DE VOS DONNÉES

A) Prise de décision automatisée et/ou profilage

Nous n'utilisons pas d'algorithmes pour prendre des décisions qui reposent uniquement sur une prise de décision automatisée, y compris le profilage. Une personne sera impliquée pour valider les décisions résultant d'une telle utilisation.

B) Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de cette tierce partie. Nous vous conseillons vivement de consulter l'avis de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, à l'avis de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

C) Vie privée des enfants et mineurs

Notre service ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans, en particulier si les services nécessitent des paiements ponctuels ou réguliers. Toutefois, nous pouvons vous permettre d'utiliser notre service si vous avez moins de 18 ans, jusqu'à 16 ans, ou si la législation locale applicable en matière de protection des données nous y autorise, jusqu'à 13 ans ("Enfants"). L'âge de 13 ans devrait être l'âge minimum en dessous duquel vous ne serez peut-être pas du tout autorisé à utiliser le site. Nous vous recommandons vivement de n'utiliser ce Site que si vous êtes âgé de plus de 18 ans ("Adulte"), car nous pourrions être amenés à vous demander des informations supplémentaires vous concernant si vous n'êtes pas encore un Adulte. 

Pour les enfants utilisant nos services, vous devez obtenir l'autorisation préalable de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser notre Site et contracter avec nous. En particulier, nous ne collectons pas sciemment des informations personnellement identifiables auprès de toute personne âgée de moins de 18 ans sur une base volontaire. Si vous êtes parent, un tuteur ou une personne ayant l’autorité parentale, et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à privacy@code41.com si vous n'êtes pas d'accord. Si nous nous rendons compte que nous avons recueilli des informations personnelles auprès d'enfants sans vérification du consentement parental, judiciaire ou du tuteur, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs sur la base de vos instructions.

16. CHANGEMENTS APPORTÉS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CODE41 peut mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre en publiant les révisions sur ce Site.  En cas de révisions importantes, nous pouvons placer un avis ou un pop-up bien sur ce Site et, si la loi l'exige, nous vous en informerons directement.

17. CONTACT

Nous fournissons des informations facilement accessibles via notre Site ou sur demande. Si vous avez des questions ou des demandes relatives à la protection des données, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

CODE41 SA

Chemin de Mornex 3 
1003 Lausanne

Email: privacy@code41.com 
Dernière mise à jour : 17 décembre 2021

Représentant britannique GDPR : Shakespeare Martineau LLP (enregistré en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro OC319029), dont le siège social est No 1 Colmore Square, Birmingham, Royaume-Uni, B4 6AA. Email : ukgdpr@shma.co.uk.

Représentant GDPR pour l'UE : Timelex CV/SC (constituée et existant en vertu des lois de la Belgique sous le numéro 0890.217.005 ), dont le siège social est situé rue Joseph Stevensstraat 7, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : geert.somers@timelex.eu.

Politiques d’expédition

FRAIS DE LIVRAISON OFFERTS

Nous offrons les frais d’expédition standards sur toutes les commandes!

TEMPS DE LIVRAISON ET MODES DE TRANSPORT *

* Nos livraisons s’effectuent par transport express en majorité et contre signature
PAYS DÉLAI DE LIVRAISON
SUISSE 1-5 jours ouvrables
FRANCE 1-5 jours ouvrables
EUROPE – RESTE DU MONDE 3-7 jours ouvrables

Douanes & taxes

Nos tarifs incluent la TVA et les droits de douane pour le monde entier hormis dessertes  disposant de législations spéciales. Les éventuels frais supplémentaires de la part de votre gouvernement local restent à votre charge. Les frais de port et les taxes ne seront pas remboursés pour les colis qui sont refusés en raison de la TVA / droits.

Questions récurrentes

Quel est le statut de ma commande ?
Vous pouvez retrouver le statut de votre commande en vous rendant dans votre commande, votre compte client. Il existe différents statuts pour chaque étape :
  • Payment confirmed : votre paiement a été réceptionné
  • Ready to process : votre commande est en cours de préparation
  • Shipped : votre commande est en cours de livraison
  • Completed : votre commande a été livrée
Quand ma commande sera-t-elle livrée ?
Votre date de livraison est indiquée dans l’e-mail de confirmation de votre commande qui vous a été envoyé. Vous pouvez également la retrouver sur notre site en vous connectant à votre compte client, le statut de votre commande y est indiqué. Référez-vous à la question 1 « Quel est le statut de ma commande ? » pour connaître les différents statuts. Une fois que votre commande sera prête à être envoyée, vous recevrez un e-mail de notre part avec votre numéro de suivi. Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, vous pouvez contacter le transporteur (colissimo, DHL ou Delivengo) pour lui demander de vous relivrer à une date ultérieure.
J’ai fait une erreur dans ma commande, puis-je la modifier ?
Votre commande peut être modifiée dans votre panier tant que le paiement n’a pas été effectué. Une fois le paiement enregistré, votre commande est réputée expédiable et toute modification donnera lieu à une procédure d’échange / remboursement. Utilisez le formulaire de contact ou contactez nos équipes pour trouver la solution la plus adaptée à votre cas. Si votre commande a été expédiée et que vous souhaitez échanger tout ou partie de celle-ci, l’échange s’effectuera sous forme de remboursement (Voir CGV ch9.11). Celui-ci sera effectif après retour et contrôle qualité (voir CGV ch9.8). Il vous suffira ensuite de passer une nouvelle commande sur notre site pour obtenir votre nouveau produit
J’ai changé d’avis, comment annuler ma commande ?
Vous avez la possibilité d’annuler votre commande selon son statuts. Celle ci pourra être soit annulée soit remboursée en fonction de l’état d’avancement de la préparation de commande. Pour toute question relative à une annulation, veuillez vous référez aux Conditions Générales de Vente ou contactez notre équipe via le formulaire de contact.
La montre que j’ai reçue ne correspond pas à mes attentes. Puis-je la renvoyer ?
Vous bénéficiez d’un droit de retour de 30 jours à partir de la date de réception de votre achat. Votre demande de retour sera acceptée sous certaines conditions:
  • La demande de retour doit être effectuée via notre site
  • Les produits sont neufs, non portés et dans leur emballage d’origine
Pour ce faire, rendez vous sur votre compte client, cliquez sur “commande”, sur “voir”, puis sélectionnez l’onglet vert « Je n’aime pas ma commande, je veux la retourner ». Un e-mail de confirmation vous sera envoyé vous expliquant la marche à suivre. Une fois votre retour accepté, vous recevrez une étiquette de retour qui vous permettra de nous retourner votre commande, à nos frais. A la réception de votre montre dans nos ateliers, un contrôle qualité sera effectué. Si celui-ci est concluant, vous serez remboursé sous 2 à 3 jours ouvrables. Attention: Les articles envoyés directement à nos bureaux ne seront pas acceptés et vous seront retournés.
La montre que j’ai reçue a un problème/défaut, que faire ?
Si vous pensez que votre montre a un problème ou un défaut, rendez-vous sur notre site et connectez-vous à votre compte client dasn l’onglet garantie. Décrivez nous le problème que vous rencontrez et joignez trois photos. La procédure de garantie sera ainsi ouverte. Une première analyse de votre montre sera faite sur la base de ces informations. Si celle-ci est acceptée, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec les instructions d’expédition, ainsi qu’une étiquette de retour pour le renvoi de votre colis à nos frais. Une fois la montre arrivée à nos ateliers, celle-ci sera contrôlée et analysée minutieusement. Votre montre sera ensuite réparée. Dans le cas où l’analyse démontrent que le défaut est lié à une mauvaise utilisation et non à un défaut, vous serez contacté avec une proposition de devis. Dès que votre montre vous sera envoyée, vous recevrez un e-mail d’information avec votre numéro de suivi. Le temps de réparation peut prendre de 4 à 6 semaines.
Comment régler mon bracelet ?
Nos bracelets sont de taille unique avec une entre-cornes de 24mm et une longueur convenant à des poignets allant de 170 mm à 230 mm de périphérie. Nos bracelets sont interchangeables, il vous suffit de bouger l’embout métallique aux extrémités pour accrocher celui-ci au boîtier de la montre. Plus d’info : https://code41watches.com/fr/collections/straps/ Pour ajuster votre bracelet acier et PVD, nous vous invitons à vous rendre chez votre bijoutier/horloger le plus proche.
Quels sont les moyens de paiement ?
Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire. Sont acceptées les cartes des réseaux Visa, Mastercard et American Express. Nous ne proposons pas de facilités de paiement.
Je ne retrouve pas mon mot de passe / je ne parviens pas à me connecter à mon espace client
En cas de mot de passe oublié, cliquez sur l’onglet Connexion / S’enregistrer et sélectionnez “Mot de passe perdu?” ou ici. Pour des raisons de sécurité, vous recevrez un e-mail avec un lien vous permettant de réinitialiser votre mot de passe. Attention, il arrive que cet e-mail soit automatiquement redirigé vers vos courriers indésirables.

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