Conditions de vente

code41watches.com conditions de vente V01 - 01.03.2017

1. Généralités

Le magasin en ligne code41watches.com a été mis en place et est exploité par la société cosanova Sàrl (cosanova), domiciliée à la rue de l’Ale 30, 1003 Lausanne. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre cosanova sàrl et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.code41watches.com. Toute commande à travers le site www.code41watches.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Tous les achats réalisés sur le site Internet www.code41watches.com sont exclusivement soumis aux conditions générales de vente. Celles - ci s'appliquent aux marchandises que l’acheteur commande chez www.code41watches.com par Internet. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par cosanova. cosanova se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Votre statut

Si vous commandez un article sur notre site Internet, vous vous portez garant que les conditions suivantes soient remplies: - Vous êtes en droit de conclure des contrats ayant force obligatoire; - Vous êtes âgé d’au moins 18 ans.

3. Protection des données

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées uniquement dans les fichiers de cosanova. Ces données seront utilisées dans le cadre de l'exécution de votre commande et dans le but d'organiser des promotions, par exemple par e-mail. Les adresses ne seront pas communiquées ou transmises à des tiers. Les données personnelles des acheteurs ne seront utilisées que dans le cadre défini par les lois fédérales sur la protection des données.

4. Prix

Les prix des marchandises figurant sur le site Internet www.code41watches.com sont des prix nets en francs suisses (CHF) (les autres monnaies sont à prix indicatifs). Les prix s’entendent TVA incluse, 8% pour livraison en Suisse & 20% pour livraison dans l'Union Européenne, et TVA excluse pour le reste du monde. Les prix en vigueur sont ceux publiés sur le site www.code41watches.com. Les frais de port et d'emballage sont facturés en plus du prix des articles commandés. Ils sont calculés automatiquement sur le site au moment de la validation de la commande. cosanova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5. Produits

Les produits demeurent la propriété de cosanova jusqu’à l’encaissement du prix facturé. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de cosanova ne pourra être engagée.

6. Commande

Le fait de valider la commande est une valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Pour les commandes de quantité importante, ou d’un montant élevé, cosanova se réserve le droit de vérifier les coordonnées de l’acheteur. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, cosanova ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Annulation de commande. Si les produits commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informez par courrier électronique. Vous aurez alors le choix d’attendre que l’article soit à nouveau disponible ou d’annuler la commande. Annulation de commande. Si une marchandise est plus en stock dans le centre de logistique CODE41 ou devient indisponible, ou s'il y a une erreur sur le site Web concernant la commande (par exemple, une erreur concernant le prix et / ou la description de la marchandise), CODE41 peut annuler l'ordre. Si cela se produit, CODE41 communiquera avec vous afin que vous soyez au courant de la situation. Restrictions sur la revente. Restrictions sur la revente. Afin de protéger les droits de propriété intellectuelle de CODE41, toute revente présumée de marchandises à des fins personnelles et / ou commerciales est strictement interdite. CODE41 n'acceptera aucune commande, jugée posséder des caractéristiques de revente. CODE41 se réserve le droit d'annuler toute commande ultérieure d'un client soupçonné de revente.

7. Mode de paiement et sécurité des transactions

Paiement. Le prix indiqué au moment de la commande dans la boutique en ligne CODE41 est ferme. En principe, le paiement des marchandises se fait par carte de crédit (sécurisation par cryptage SSL à 128 bits) ou via Paypal.En cas de paiement par carte de crédit, celle-ci sera immédiatement débitée. Réductions et codes promo. Nous pouvons, à notre seule discrétion, créer des réductions et des codes promotionnels qui peuvent être échangés contre des crédits dans votre compte ou d'autres fonctionnalités ou avantages, sous réserve des conditions supplémentaires que nous établissons par code promotionnel (codes promotionnels). Les codes promo ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par personne. Seuls les codes promotionnels envoyés par le biais des canaux de communication officiels CODE41 sont valides. Vous acceptez que les Codes Promo: (i) doivent être utilisés pour le public et le but visés, et de manière légale; (Ii) ne peut être dupliqué, vendu ou transféré de quelque manière que ce soit, ou mis à la disposition du grand public (qu'elle soit publiée sous une forme publique ou autre), sauf autorisation expresse de notre part; (iii) peut être désactivé par nous à tout moment pour quelque raison que ce soit sans notre responsabilité envers nous; (iv) ne peuvent être utilisés que conformément aux modalités particulières que nous établissons pour le Code promotionnel; (V) ne sont pas valides en espèces; Et (vi) peut expirer avant votre utilisation. Conflicts. Vous devez nous en aviser par écrit dans les sept (7) jours suivant la réception de votre relevé de carte de crédit, si vous contestez l'un de nos frais sur cette déclaration ou si ce différend sera réputé avoir été renoncé. Les conflits de facturation doeivnt être notifiés à l'adresse suivante:[CODE41 rue de l'Ale 30 CH-1003 Lausanne Suisse]. Fournisseur de services de paiement tiers. CODE41 utilise Stripe Inc. («Stripe») et PayPal, Inc. («PayPal») comme fournisseurs de services tiers pour des services de paiement (p. Ex., Traitement des transactions par carte de crédit, établissement marchand et services connexes). En utilisant les Propriétés CODE41, vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation de Stripe disponibles sur https://stripe.com/ch/legal et la Politique de confidentialité disponible sur https://stripe.com/ch/privacy et la convention d'utilisation de PayPal. Disponible sur https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/ua/useragreement-full et sur la politique de confidentialité disponible sur https://www.paypal.com/ch/webapps/mpp/ua/privacy-full, Selon le cas. Vous consentez par la présente à fournir et à autoriser CODE41, Stripe et PayPal à partager toute information et instructions de paiement que vous fournissez dans la mesure requise pour effectuer les opérations de paiement conformément aux Conditions, y compris les paiements personnels, financiers, de carte de crédit et de transaction.

8. Droit de rétractation

Le client peut annuler la commande dans un délai de quatorze jours dès réception de la marchandise sans être forcé de mentionner la moindre raison. La rétraction se fait en contactant Code 41 dans les 14 jours suivant la réception du produit (la preuve de livraison faisant foi) via le formulaire "Je n'aime pas ma commande, je veux la retourner" dans son compte client, sous la commande. Code 41 enverra ensuite les instructions de retour et organisera l’enlèvement directement chez le client. Le client ne peut renvoyer sa commande, sans avoir contacté CODE41. Si la rétraction a été effectuée correctement, cosanova rembourse le prix payé sans les frais de livraison, sous condition que la marchandise arrive chez cosanova inutilisée et en condition originale. Les frais générés par le renvoi de la marchandise sont à la charge du client. Cosanova décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte lors du transport. Sont exclus du droit de rétractation les articles personnalisés conformément aux spécifications du client ou bien explicitement fabriqués sur mesure (par ex. les articles gravés). Tous les bijoux gravés sont destinés à la vente aux consommateurs finaux et ont été gravés conformément aux instructions du client. CODE41 décline toute responsabilité pour toute erreur imputable à une instruction ou spécification transmise par le client.

9. Responsabilité

www.code41watches.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la meilleure qualité de service possible. Cependant, www.code41watches.com ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements intervenant sur les réseaux Internet et électrique.

10. Résiliation et force majeure

Est un cas de force majeure tout événement extérieur, imprévisible, indépendant de notre volonté et faisant obstacle à l’accomplissement normal de nos prestations. Dans l’hypothèse d’un cas de force majeur habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liées à la commande en cours seront suspendues pendant toute sa durée. Si le cas de force majeur avait une durée supérieure à 30 jours consécutifs, la commande en cours serait résiliée. De plus, www.code41watches.com se réserve le droit de résilier tout contrat à tout moment, sans donner de motif. Dans ce cas, www.code41watches.com s’engage à rembourser l’acheteur.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse, quel que soit le pays de l’acheteur. La nullité d ́une ou de plusieurs clauses de ces conditions générales de vente n’entraîne pas la nullité de tout le document. En cas de vide juridique, les dispositions du Code suisse des Obligations sont seules applicables. Tout litige est exclusivement soumis au droit suisse. Le for juridique est à Lausanne.